E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Alexandra

2013/115 Rôle N° 12/02694 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI DE LA TOUR Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT, Me Alexandra

et matériel pour barrières anti-inondation et à ce titre cette dernière a déposé à l'INPI les marques ISOFLOTS, également utilisée à titre d'enseigne et BATARDEAU.SHOP ; ISOFLOTS étant en outre déposé

[W] [J], ses observations sur la requête déposée par Me [P] pour M.

agissant en qualité d'héritière de son époux Eric X...décédé née le 25 Août 1963 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX

EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [M] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2017 par la Fondation Cos Alexandre Glasberg, en tant qu'aide-soignante, coefficient 361.

susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre chargé de la mise en état, et par Monsieur Alexandre

[Adresse 2], représentée par Me Alexandre LAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1634 Intimée : E.P.I.C.

d'appel de Paris, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée

l'a condamné en réparation à la peine de douze années de d réclusion criminelle ; " alors qu'il ne ressort pas du procèsverbal des débats que les témoins Z..., Camille A..., B... et René A... aient déposé

Lucien, Alexandre, Jean X..., demeurant ..., 2°/ de M. le receveur principal des Impôts du 18e arrondissement de Paris-Clignancourt-Sud, domicilié ..., 3°/ de la Direction générale des Impôts, dont

Alexandre C..., demeurant 2, Square Lalo Parly II, 78150 Le Chesnay, 4 / de M.

Adresse 4] non comparant JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION N° de PC : 2019J01359 N° de RG : 2025L01812 Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête en date du 24 Mars 2025 déposée

né le 08 Janvier 1964 à AUXERRE ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau

02200 Soissons Représenté par Madame Laurevdane ORTUNO COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur TRIBUNAL : Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Alexandre VAZZANA, Greffier, et signé par eux. A la requête de M.

cab 03 D N° RG 22/10054 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKIJ Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS - 538 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alexandre