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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303163_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B, interprète assermentée en langue albanaise.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303187_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

F, ressortissant albanais né le 8 mars 1984, et Mme E épouse F, ressortissante albanaise née le 25 mai 1991, déclarent être entrés en France le 16 septembre 2017.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303290_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B C, ressortissante albanaise née le 15 juin 1981, déclare être entrée en France le 8 mai 2022, dénuée de tout visa régulièrement délivré.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301371_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B, interprète assermenté en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307166_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

l'enregistrement de sa demande d'asile, les brochures " A " et " B " constituant la brochure commune prévue par les dispositions citées au point précédent, et le guide du demandeur d'asile, en langue albanaise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305696_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C E, ressortissant albanais né le 15 mars 1979, est entré en France pour la dernière fois, selon ses déclarations le 6 juillet 2016, accompagné de son épouse et de ses quatre enfants mineurs, tous de nationalité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306249_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

- et les observations de M. et Mme H, assistés de Mme B, interprète en langue albanaise. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303399_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Mme A B, ressortissante albanaise née le 15 avril 1995 à Rapshe (Albanie), a sollicité le 20 juillet 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303462_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D C, ressortissant albanais né le 17 septembre 1994, déclare être entré en France le 17 juin 2017.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400324_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B, interprète en langue albanaise, qui indique ne pas vouloir retourner en Albanie pour le bien de ses enfants, - et les observations de Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505345_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, interprète assermenté en langue albanaise, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées ; - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03967_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme A B, née le 31 janvier 1955 et de nationalité albanaise, est entrée en France en octobre 2013.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01475_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

C, ressortissant albanais né en 1981 et déclarant être entré en France au cours du mois de mai 2016, a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209045_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B, ressortissant albanais né le 24 janvier 1990, et Mme E épouse B, ressortissante albanaise née le 20 décembre 1992, sont entrés en France en février 2017 avec leur premier enfant né le 23 mai 2011 et

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2203509_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 16 juillet 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203562_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, assisté d'un interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2203867_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

F, interprète en langue albanaise. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302289_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, ressortissant albanais né en 1981, déclare être entré en France en janvier 2017.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302477_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B assisté d'une interprète en langue albanaise et qui déclare que son fils a eu le statut de réfugié car il a été menacé en Albanie en raison de son homosexualité ; ces menaces se sont étendues à toute

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113307_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Mme B F épouse A, ressortissante albanaise née en octobre 1952, est entrée en France en décembre 2018.

Source officielle

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