Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b0d
26 avril 2022
26 avril 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b0f
26 avril 2022
26 avril 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b11
26 avril 2022
26 avril 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b13
26 avril 2022
26 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 12] ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b17
26 avril 2022
26 avril 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b19
26 avril 2022
26 avril 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleChambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a74
20 octobre 2022
20 octobre 2022
qu'il est reparti en voiture, qu'elle a décidé de le suivre afin de s'assurer qu'il reprenait son activité, qu'ils se sont retrouvés à [Localité 5], qu'elle lui a reposé la question de savoir ce qu'il allait
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f174
12 octobre 2022
12 octobre 2022
pour limiter la propagation du virus', ce qui imposait de 'fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation, tels que les cinémas, bars ou discothèques' et qu'il en 'allait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0627DEC002017792
27 juin 1996
27 juin 1996
Dans les régions touchées par des calamités naturelles la suspension des exécutions forcées allait jusqu'au 31 décembre 1989.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Iasirc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2016:0126JUD002161412
26 janvier 2016
26 janvier 2016
#xa0; Une patrouille de police – voiture dans laquelle K.V.N. avait pris place au siège passager – qui avait été alertée et qui venait inspecter la voiture Volvo, arriva au moment où le trio allait
Source officielleChambre 4 A
64d32c94ab0b21d969c834b7
28 juillet 2023
28 juillet 2023
- un courriel (sa pièce n°25), qui émane d'elle, adressé à Madame [K], faisant état qu'il a été " touché à (ses) affaires " et sollicitant l'endroit où ont été déplacés sa bannette avec sa pochette
Source officielleCabinet C
6274bd382799a9057d5dd1fb
28 avril 2022
28 avril 2022
, j'ai accéléré du mieux que j'ai pu car je voyais que la voiture allait nous percuter mais par chance, la voiture est passé à ras de l'arrière de notre voiture sans nous toucher.
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b63
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Concernant Mme [H], elle n'avait pas remarqué qu'elle n'allait pas forcément bien avant sa chute et après «'l'avoir vue mieux quand elle a été isolée'».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0123DEC003459497
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Dans sa déposition du 11 mai 1998, Nevzat Ayhan Tevfik déclara que Şemsettin Gezici leur avait affirmé, lors de son interrogatoire, qu’une réunion allait se tenir entre un responsable régional du PKK et
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9a
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] s'est approché de moi en faisant mine qu'il allait me mettre un coup de boule mais il s'est arrêté au dernier moment et m'a dit « je ne vais pas te toucher car après tu vas aller porter plainte et
Source officielle3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69dc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
qu'il est jugé fermement qu'une écriture tremblante n'est pas en soi un signe d'insanité, c'est en vain que les consorts [E] invoquent une rature dès le début de page montrant selon eux que le défunt allait
Source officielleChambre Sociale
65aa2ea2009f81000890dbfe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle précise ne pas savoir pourquoi il a éteint mais qu'il n'a jamais essayé de toucher son corps. Outre cette plainte, elle produit le mail qu'elle a envoyé le 6 juin à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00162
6 février 2019
6 février 2019
travail dégradées à raison des difficultés économiques de l'entreprise entre 2013 et août 2014 ; qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que la période de difficultés économiques avait commencé à toucher
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10780
14 octobre 2020
14 octobre 2020
font ressortir que le secrétaire général aurait tenu des propos déplacés à connotation sexuelle à son égard (février 2011, 29 juin 2011, 15 décembre 2011 [deux épisodes], 27 décembre 2011), l'aurait touchée
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
de sa consolidation) multiplié par la perte annuelle de revenus (13 757 euros) soit un capital de 86 944, 24 euros ; Qu'il a également relevé que s'ajoutait la perte de revenus que Martine X... allait
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