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6 514 résultats pour « Adrian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d9671acdc6046d47d0551e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] [C] né le 07 Juillet 1973 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] - Mail : [Courriel 1] - [Localité 2] Comparant Ayant pour avocat Me Adriana FREYERMUTH-CRISTACHE, avocat au barreau de SARREGUEMINES

Source officielle

Page 57 sur 326

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TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58a5

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bcfcdc6046d479b649f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [W] né le 20 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966a906866c0645d1a8e3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [D] né le 18 Mai 1984 à [Localité 6] (INDE) Foyer [4] [Adresse 3] [Localité 7] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], sis [Adresse 2] présent assisté de Me NAMIGOHAR Adrien

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d57ab

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24706

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [Z] né le 06 Février 2002 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], sis [Adresse 2] Présent assisté de Me Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24708

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [L] née le 16 Mai 1985 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [9], sis [Adresse 4] Présente assistée de Me Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d2473d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [W] né le 23 Novembre 1997 en EGYPTE Domicile indéterminé en région parisienne Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [3], sis [Adresse 2] Présent assisté de Me Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d24754

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [D] né le 04 Juin 2003 en [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [7] Présent assisté de Me Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29c1dd062d9f810dff43

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29cadd062d9f810e00f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29ccdd062d9f810e014b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29cfdd062d9f810e01be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80763cf40727a00439b59

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f8076bcf40727a00439c51

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccc4b848dd6814c5cc70

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2534 MINUTE: 25/628 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccc5b848dd6814c5ccbd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DL MINUTE: 25/635 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccceb848dd6814c5cdbe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257S MINUTE: 25/630 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccd2b848dd6814c5ce30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25HH MINUTE: 25/626 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccd6b848dd6814c5ceba

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AG MINUTE: 25/631 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Source officielle