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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204414_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au directeur général de l'OFII de procéder au versement de l'ADA due pour avril et mai 2022 : 4.
Source officielle1ère Chambre Civile
677c537b6f491b6d2639459a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ADVENIS VALUE ADD ADVENIS VALUE ADD (anciennement dénommée AVENIR FINANCE IMMOBILIER), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 600 000 euros, inscrite au RCS de LYON sous le n
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55855
13 novembre 1974
13 novembre 1974
DEMEURANT A NOAILLES SUR LA BASE DU TARIF APPLICABLE A L'HOPITAL DE L'ISLE-ADAM OU ELLE AVAIT SEJOURNE POUR UN ACCOUCHEMENT, ALORS QUE CES FRAIS NE POUVAIENT ETRE PRIS EN CHARGE QUE DANS LA LIMITE DU TARIF
Source officiellechambre 05
69a3f7c2cdc6046d471f1af3
1 avril 2025
1 avril 2025
ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée. Prononcée à l'audience publique du 1 Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officielleService des référés
686c1136dd7001754d61bc7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ADAM ET ISAAC dont le siège est : [Adresse 3] [Localité 5] dont les lieux loués sont : Sous l’enseigne SKETBA [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 juillet 2025
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740164e
10 décembre 1996
10 décembre 1996
..., demeurant 4, rue du Centre F 16, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de l'association Adar
Source officiellechambre 05
69a41615cdc6046d47214a41
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3646b28f3ce99fa6525
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 19 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [U] [K] né le 02 Février 1962 représenté par Me Marie-noëlle ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c764
16 juillet 2024
16 juillet 2024
que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [M] [T], né le 13 Mars 1977 à [Localité 3], demeurant CCAS - [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Marilyne PERON-ADAM
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008117076
22 mai 2002
22 mai 2002
Adda X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b1e
19 septembre 1991
19 septembre 1991
1988) d'avoir accueilli la représentation de l'assuré par l'intermédiaire d'un mandataire non habilité en la personne d'un délégué de l'association départementale d'aide aux travailleurs étrangers (ADATE
Source officielleciv3
613724dbcd58014677418f1e
27 mars 2007
27 mars 2007
Attendu qu'il ne résulte ni des conclusions ni de l'arrêt que les sociétés Construction maintenance et services (CMS), DBS, Covini entreprise et Amiante décontamination aménagement construction (ADAC
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3129939-3476310
12 mai 2010
12 mai 2010
Personne n’a eu de nouvelles d’Adam depuis lors, malgré les démarches répétées de la requérante, en personne et par écrit, auprès de différentes autorités.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101532_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 du maire de la Ferté-Gaucher en tant qu'elle porte refus de requalification de ses contrats de travail conclus avec l'association " ADDA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311063_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de subsistance, et d'hébergement, depuis quatre semaines et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré sa présentation au premier accueil de l'association ADDAP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60143
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Ada, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c69c34eb4cc85776a6a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Régulièrement citée, la société ADD n'a pas comparu.
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e29
22 avril 2024
22 avril 2024
Emploi du 1er août 2021 au 31 juillet 2022 ; - ordonné à la SAS ADA le versement d'une astreinte journalière de 50 euros par jour de retard ; - laissé les entiers dépens à la charge de la SAS ADA.
Source officielleAvis
CADA:20154947
19 novembre 2015
19 novembre 2015
à la transformation du logement sis X en cabinet médical, comportant notamment : 1) le diagnostic SOCOTEC en date du 18 novembre 2014 ; 2) le dossier concernant l'Agenda d'accessibilité programmée (ADAP
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2609752-2833779
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Indeed, Adam Medov’s and his captors’ detention had not been logged in any official records.
Source officiellePage 57 sur 1247