été cadastré sous le n° 606 de la section B ; Que la cour constate d'ailleurs à l'examen de l'original du plan D... que Monsieur A... n'a pas travesti la vérité en indiquant qu'il était volumineux et vétuste

X... sur les risques de danger présentés, en cas de choc, par ces puits de lumière, recouverts de plexiglas, en raison de l'insuffisance de résistance du matériau des dômes et de leur vétusté ; que la

vétusté, sans qu’il ne résulte de l’instruction que ces montants ne seraient pas pertinents.

Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

D'INSTITUTRICES DE TARBES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, SUBSIDIAIREMENT LIMITE L'INDEMNITE DUE COMPTE-TENU DE LA VETUSTE

NOUVEAU PRIX FIXE CORRESPONDAIT A LA VALEUR LOCATIVE EQUITABLE DES LIEUX AU 1ER AVRIL 1965 ; QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'OMETTRE DE PRENDRE EN CONSIDERATION L'ETAT D'ENTRETIEN OU DE VETUSTE

L'AVAIENT RELEVE LES PREMIERS JUGES, NON PLUS QUE LUI FAIRE GRIEF DE N'AVOIR PAS MIS UN COUPE-TIRAGE PUISQUE CELUI-CI EST TOUJOURS CONCU SPECIALEMENT POUR CHAQUE APPAREIL DE CHAUFFAGE ET QUE L'APPAREIL VETUSTE

ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU, D'ABORD, QUE L'ENSEMBLE DES COPROPRIETAIRES AVAIT, LORS DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE DU 3 NOVEMBRE 1966, ACCEPTE L'INDEMNITE CALCULEE AVEC UN ABATTEMENT DE 25% POUR VETUSTE

façon claire des garanties les sinistres résultant d'un défaut d'entretien de l'immeuble ; que le sinistre ayant, selon l'expert, pour origine le mauvais état des canalisations qui étaient bouchées, vétustes

judiciaire ; qu'ils ont par ailleurs expressément accepté de prendre « le logement dans l'état pour cause de besoin » ; que l'état des lieux établi contradictoirement le 8 septembre 1995 décrit un logement vétuste

A..., homologué par elle-même, que le défaut d'entretien des fenêtres est un fait reconnu par les parties, que l'état de vétusté de l'immeuble, consécutif au défaut d'entretien depuis plusieurs dizaines

juges du second degré, appréciant souverainement les éléments de preuve qui leur étaient soumis, ont estimé que l'hypothèse émise par l'expert, selon laquelle la cause du sinistre résiderait dans la vétusté

Mme D C demande la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette indivision a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison de cette habitation en raison de sa vétusté qui

Pour le surplus, les moyens tirés de la vétusté du navire et de la faute commise par M.

Elle reconnaît également avoir eu connaissance de la vétusté et de la dégradation avérée de la toiture de la partie sud de cette cave.

Ils contestent en outre le taux de vétusté de 40% retenu par l’expert judiciaire.

Il a relevé que cet immeuble, alors propriété des consorts E, était " dans son ensemble très vétuste ".

A... l'occupait déjà avec le bailleur telle qu'elle est aujourd'hui et que l'expert a constaté son état de vétusté et l'absence des principales caractéristiques d'habitabilité ; Qu'en statuant ainsi,