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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2405510_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Paris à une peine d'emprisonnement de 3 ans et à une interdiction définitive du territoire français pour des faits de transports, offre, cession ou acquisition non autorisés de stupéfiants, récidive et usage
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2405610_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de l’enfant, commis du 11 janvier 2019 au 18 février 2019, et pour des faits d’usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406303_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A est connu défavorablement par les services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à une amende de 1 200 euros, sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403808_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
autorisée de stupéfiants, et qu'il ne conteste pas la matérialité des faits relatifs à une détention de cannabis, outre deux agressions sexuelles, une non-assistance à personne en danger, plusieurs faits d'usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404187_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B a été condamné, il y a plus de cinq ans, pour des faits de conduite de véhicule terrestre sans permis et sans assurance et pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, qui ne concernent pas un principe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408624_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
jusqu'à la décision du 25 août 2024, il est connu pour de nombreux antécédents judiciaires, notamment des faits de rébellion, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, d'usage
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2430939_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
lors que l'intéressé a été condamné à deux reprises, le 7 mai 2018 par le tribunal judiciaire de Senlis à quatre mois d'emprisonnement avec sursis simple total pour conduite d'un véhicule sans permis, usage
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500211_20250211
11 février 2025
11 février 2025
8 condamnations pénales entre 2012 et 2023, notamment pour des faits d'extorsion par violence, vol en réunion en récidive, refus d'obtempérer, recel de bien provenant d'un vol, conduite sans permis, usage
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2420503_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
2009, par le tribunal correctionnel de Créteil, à 600 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis, le 15 novembre 2011, par le tribunal correctionnel de Versailles, à 500 euros d'amende pour usage
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2420569_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
violence sur ascendant suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, le 14 août 2020, de destruction d'un bien appartenant à autrui, violation de domicile et menace de mort réitérée, le 15 décembre 2020, d'usage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212335_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
que son comportement constitue une menace pour l'ordre public, à la suite de plusieurs condamnation (cinq) pour conduite en état d'ivresse entre avril 2002 et avril 2018, et le 18 février 2020 pour usage
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300168_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il y a lieu de relever que, très récemment, l'intéressé a été placé en garde à vue le 3 février 2023 pour détention et usage illicite de stupéfiants. Dans ces conditions et alors même que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02789_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
2023, à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois dont neuf mois avec sursis probatoire de deux ans pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00673_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
15 novembre 1993 et entré en France en février 2022 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 8 juillet 2024 pour des faits de détention, offre ou cession non autorisées et usage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01734_20220822
22 août 2022
22 août 2022
sursis pour des faits de vol en réunion, d'autre part, au paiement d'une amende de 400 euros par une ordonnance pénale du président du tribunal judiciaire de Pontoise du 3 mars 2021 pour des faits d'usage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04801_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, ainsi que cela ressort de sa fiche pénale - volet 5, a été condamné par un jugement du 25 février 2022 du Tribunal correctionnel de Meaux à une peine d'emprisonnement de sept mois pour des faits d'usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02979_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a fait l’objet de multiples condamnations pénales depuis 2005, pour des faits de détention, offre ou cession et usage illicite de produits stupéfiants, de conduite d’un véhicule sans permis et sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03559_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
dix mois, pour des faits de violence ou d’outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique, de conduite d’un véhicule sans permis et sans assurance, de recel de vol et de détention et usage
Source officielle1ère chambre
DTA_2300441_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours sur mineur de 15 ans, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et usage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601984_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
son épouse le 24 avril 2020, par des propos insultants tenus le 11 mars 2022 à l’encontre d’un médecin régulateur au service d’aide médicale d’urgence et par sa condamnation à 400 euros d’amende pour usage
Source officiellePage 56 sur 1019