Par exploit d’huissier du 04 mars 2022, Monsieur [Z] [L] a adressé une sommation interpellative à la SASU SEABEL. *** Par acte de commissaire de justice délivré le 28 juin 2022, Monsieur [Z] [L] a saisi

[P], [O] et [J] [E] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février

X... d'avoir apposé deux dates non concordantes et remis à la partie signifiée, lors de l'établissement d'une sommation interpellative réalisée les 12 et 13 octobre 2005, le second original alors qu'il

Afin de connaître l'identité et les coordonnées des propriétaires et locataires de ces locaux, les sociétés Lacoste et Nike innovate ont fait délivrer, le 07 juillet 2022, une sommation interpellative

[S] [X] et Mme [L] [X] née [R] à payer à la SARL Foch Investissements la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC.

[I] n'occuperait pas les lieux, Paris Habitat-OPH l'a mis en demeure, par lettre recommandée du 16 décembre 2021, de réintégrer son logement ou de donner congé, puis, après sommation interpellative réalisée

Le compromis de vente n'a été notifié par Maître GASSE à la SAFER que le 6 octobre 2004 et après sommation interpellative délivrée le 30 juin 2004 par Monsieur X..., une première sommation interpellative

Monsieur [E] ont signé l'acte en confirmant son contenu, c'est à dire que ce testament a été dicté par la testatrice en présence des témoins et qu'en conséquence la valeur de leurs réponses à la sommation

faisabilité géotechnique réalisée par le laboratoire A2EP selon rapport no NCG 03/ 11 13, le coût du procès-verbal de constat dressé le 18 février 2005 par Maître BURIGNAT, huissier, le coût de la sommation

Par ailleurs, ces vidéos ont été portées à ma connaissance du fait de leur diffusion sur « Messenger » et consécutivement à une sommation interpellative délivrée à Madame [F] [K] qui les a donc transmises

Elles avancent, notamment sur la foi des réponses à une sommation interpellative qu'elles ont fait délivrer à un responsable de Natixis chargé à l'époque des faits de la vente d'obligations convertibles

Par ailleurs, ces vidéos ont été portées à ma connaissance du fait de leur diffusion sur « Messenger » et consécutivement à une sommation interpellative délivrée à Madame [Y] [D] qui les a donc transmises

Par ailleurs, ces vidéos ont été portées à ma connaissance du fait de leur diffusion sur « Messenger » et consécutivement à une sommation interpellative délivrée à Madame [I] [T] qui les a donc transmises

Reine Z... et Bertrand Z..., le bail étant porté à une durée de 25 ans pour expirer le 1er octobre 2002, moyennant le paiement d'un fermage de 76, 22 € par trimestre pour la maison d'habitation et la somme

[Y] était le président de ces sociétés jusqu'au mois d'octobre 2021 et qu'elles avaient, jusqu'à cette date, leurs sièges sociaux au domicile de M. et Mme [Y], retient qu'aux lettres et sommations interpellatives

En revanche la sommation interpellative rédigée par Maître J..., huissier de justice, le 10 mars 2012, révèle qu'à la question "Pouvez-vous confirmer ou infirmer qu'au cours des années comprises entre

Exposant à l'audience les termes de son assignation, la société Sams précise que la décision a été signifiée le 11 février 2022 et que, d'une part, il ressort d'une sommation interpellative, en date du

l'épouse était établi et, en conséquence, prononcer le divorce aux torts partagés des époux, sur les déclarations de la femme de ménage du couple, Mme D..., effectuées devant huissier dans le cadre d'une sommation