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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137226bcd580146773fccc9
21 mars 1995
21 mars 1995
dont le siège est à Roubaix (Nord), 8 / de la SPP Pass, dont le siège est 1, place Mendès France à Evry (Essonne), 9 / de la Maitrise de Montmartre, dont le siège est ... (18ème), 10 / de la SOVAC
Source officielleciv1
613721e4cd580146773f8813
13 octobre 1993
13 octobre 1993
BP 501, 7 / de la SOVAC, dont le siège est à Paris (8e), ..., 8 / du Crédit du Nord, dont le siège est à Cambrai (Nord), ..., 9 / de COGENEC, dont le siège est à Monaco (Principauté de Monaco)
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff182
16 janvier 1996
16 janvier 1996
surendettement, dont le siège est : 59675 Roubaix Cédex 2, 5 / de la société Crédit Foncier de France, dont le siège est ..., 6 / de la société Dicorob, dont le siège est ..., 7 / de la société SOFI-SOVAC
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff3a5
10 avril 1996
10 avril 1996
la société CIFAP, dont le siège est ... sur Saone, 2°/ de la Caisse d'épargne de Bourgogne, venant aux droits de la Caisse d'épargne Morvan Charollais, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sovac
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b3f
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Soudière, née de Cordier, demeurant Le Grand Chemin Sud, Saint-Pierre-de-Chignac, 24350 Tocane-Saint-Apre, 7°/ de la société Sofinco, dont le siège est Espace Saint-Martial, ..., 8°/ de la société Sovac
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b98
1 juillet 1997
1 juillet 1997
9°/ de la société Banque privée de crédit moderne (BPCM), banque Via Crédit, dont le siège est ..., 10°/ de la Société lyonnaise de banque, dont le siège est 83670 Barjols, 11°/ de la société Sovac
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402ce3
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Valles, 24750 Boulazac, 9°/ de la société Sovac, dont le siège est ..., 10°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleciv1
613722b2cd5801467740043f
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Christian X..., 2°/ de Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ la SOFI SOVAC, dont le siège est ... 2°/ la SOFI carte, dont
Source officielleciv1
613722c7cd580146774015d7
27 février 1997
27 février 1997
7°/ du Crédit mutuel, dont le siège est 17, cours de la République, 33390 Blaye, 8°/ de la société Finaref, dont le siège est ..., 9°/ du Gipec, dont le siège est ..., 10°/ de la société Sovac
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401d85
29 mai 1997
29 mai 1997
13°/ de la société Lafayette Finance, dont le siège est ..., 14°/ du Crédit Municipal, dont le siège est ..., 15°/ de la Banque Privée de Crédit Moderne, dont le siège est ..., 16°/ de la Sovac
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbcb1
6 décembre 1994
6 décembre 1994
(Val-de-Marne), 8 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège social est ..., 9 / de la société SOVAC, dont le siège social est ... à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 10 / de M.
Source officielleciv1
6137234fcd5801467740822d
27 mai 1999
27 mai 1999
établissement public, dont le siège est ..., 7 / du GIE Neuilly Contentieux, dont le siège est ..., 8 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société SCA Sovac
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305806_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de Développement et Promotion de Services, la SARL Saint Michel Lavage, la SAS Crazy Lave, la SAS Strada Lavaggio, la SAS l'Iroise, la SARL Car Contrôle, la SARL Wash Team, la SARL Bestlav, la SARL Solav
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* la SARL SOLAMS, assurée auprès de la compagnie AGF (devenue Allianz IARD), pour les cloisons.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100089
28 janvier 2009
28 janvier 2009
.- B... se portent acquéreurs conjoints et solidaires pour le prix de 160. 000 francs dont 110. 000 francs prêtés par l'établissement financier SOVAC et 50. 000 francs provenant de deniers personnels ;
Source officielle6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d3
27 mars 2018
27 mars 2018
La société GECEF a pris en location gérance la société Sovac Entreprises, puis a absorbé cette dernière le 25 janvier 1999.
Source officielle6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d4
27 mars 2018
27 mars 2018
La société GECEF a pris en location gérance la société Sovac Entreprises, puis a absorbé cette dernière le 25 janvier 1999.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807714
20 décembre 2012
20 décembre 2012
le vérificateur s'était à nouveau fondé sur l'absence de règlement de cette facture comme sur celle des matériaux en cause dans les stocks à la fin de l'exercice et sur la circonstance que la société Sofac
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Marguerite De nationalité française, marié, directeur de publication Demeurant Le Télégramme - Voie d'Accès au Port - 29600 MORLAIX Prévenu, intimé, libre, déjà condamné, non comparant Assisté de Maître SOLAL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e6ec25a97f0381f5676
29 octobre 2014
29 octobre 2014
[E] le 3 octobre 2003 auprès de la banque CRÉDIT MUTUEL en l'absence de solidarité entre les époux, - constater que le remboursement du prêt immobilier souscrit auprès de la banque SOVAC IMMOBILIER a
Source officiellePage 56 sur 87