anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

de la Polynésie française au sein de la société polynésienne.

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n’ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions

C... , 3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [...]                               , 4°/ à la société Banque Delubac et Cie, société en commandite simple, dont le siège est [

Z. était, avec 25 % des parts, commanditaire dans la société en commandite "F. T. K.G. Karlsruhe Baden", qui avait pour objet la gestion d'une imprimerie et édition de la "... Presse".

MARNE ET FINANCE avait mis en place des produits financiers dits « ICBS » par lesquels des investisseurs pouvaient acquérir des titres de ses filiales constituées sous forme de sociétés en commandites

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une société italienne, Il Messaggero S.a.s. (« la requérante »), avait saisi la Commission européenne

    Le 22 septembre 1984, la société en commandite simple A. enjoignit au requérant de payer 10   143   000 lires italiennes.

Les actions de cette société en commandite par actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext depuis le 3 juin 1993.

Jean-Claude Y..., domicilié [...]                                                    , 2°/ à la société Euro Disney, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Euro Disney, société en commandite

à l'appréciation du juge ; qu'en l'espèce, la très grande proximité temporelle entre la passation de l'acte litigieux et la déclaration par monsieur E... de l'état de cessation des paiements de la société

de société à responsabilité limitée qui ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social ; qu'il résulte de l'ensemble de ces textes que les gérants majoritaires des sociétés à responsabilité

, les associés de fait, les associés commandités des sociétés en commandite simple et en commandite par actions ; 2°) les gérants de sociétés à responsabilité limitée qui ne sont pas assimilés aux salariés

NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, après prorogation, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la SCPA GE MONEY BANK Société

applicables aux travailleurs indépendants] s'appliquent aux personnes physiques suivantes : 1°) les associés des sociétés en nom collectif, les associés de fait, les associés commandités des sociétés

applicables aux travailleurs indépendants] s'appliquent aux personnes physiques suivantes : 1°) les associés des sociétés en nom collectif, les associés de fait, les associés commandités des sociétés