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514 943 résultats pour « seconde part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201761

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

11/06/2026

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

05/06/2025

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

27/06/2024

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

29/08/2023

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/08/2022

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CA

3e Chambre B

6162ab475c00de021c93d579

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

En seconde part, [G] [D] invoque l'inopposabilité de la transaction conclue entre l'assureur et la victime.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616258f4a2370d151415ac02

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

En seconde part, après avoir constaté que les poutrelles étaient défectueuses en raison d'un dosage de ciment de 172 Kg au m3 alors qu'on aurait dû en trouver le double, l'expert judiciaire a indiqué que

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11304

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Selon lui, la méthode appliquée pour le calcul des intérêts ne compensait pas suffisamment l’inflation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201568

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 décembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110592

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

D'autre part, le ministère public doit démontrer que Monsieur S...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110590

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

D'autre part, le ministère public doit démontrer que Monsieur N...

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162da71dda066944ee0e853

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

En seconde part, l'assureur invoque l'absence de justification par l'assuré de la réalité du vol.

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7afa

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

du maïs en mauvais état végétatif, la cour d'appel, en décidant néanmoins que ces sociétés avaient manqué à leur devoir de conseil, a violé les articles 1135 et 1147 du Code civil ; et alors que, de seconde

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c816

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f969a

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

le moyen, de première part, qu'aux termes de l'article 44, 7 , du décret n° 72-468 du 9 juin 1972, sont dispensés de la condition du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les anciens défenseurs

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027415933

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

à la seconde partie de l'année 1999 et à l'année 2000 ; que faute de réponse à ces mises en demeure, M. et Mme A...ont fait l'objet d'une taxation d'office en application des dispositions combinées du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300642

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

de la résidence, qui était de nature à susciter un doute sur la rentabilité de l'opération, consistant à acquérir un lot de la seconde partie de la résidence afin de le louer moyennant un loyer d'ores

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036fc8ebc54ce979a1f0a4a

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Le 16 mai 2006, monsieur [F] a saisi le Conseil de Prud'hommes Paris pour rupture abusive du contrat de travail et en paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86697cb86fa851c25cbb3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 3 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b2d

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 3 pages) Node répertoire

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TJ

JLD

670d7619d2a7414c22401d49

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il n’a pas fait usage de ses droits en seconde partie de garde à vue. L’intéressé : J’aimerai avoir une chance pour régulariser ma situation. Dossier mis en délibéré.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402dec

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

27 à 33, Grand'Place, 62000 Arras, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

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TCOM

Référés

69f0cc84cdc6046d47d90b37

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 971 046, représentée par M.

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf2

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

LA REGION LE PREFET DE CORSE CHAMBRE CIVILE APPELANT : COMITE D'ENTREPRISE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION CORSE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Parc

Source officielle