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26 358 résultats pour « praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a0cd5801467741f544

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Noël X..., qui n'a jamais douté de l'opportunité de l'intervention et qui nourrit à l'encontre du praticien qu'il considère lui avoir sauvé la vie, une reconnaissance totale, a considéré cette intrusion

Source officielle

Page 56 sur 1318

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CC

cr

PEETE, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

613725a8cd5801467741f8fd

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

involontaire sur la personne d'Yves C... pour manquement aux règlements de sécurité relatifs à la plongée subaquatique ; "aux motifs que la cause du décès n'avait pu être précisée ; "que le praticien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201375

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

où il ne visait pas le caryotype du salarié, examen fondamental pour connaître la cause de la pathologie ; qu'en se bornant à énoncer que dans le certificat médical initial du 11 décembre 2013, le praticien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02025

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... est incapable actuellement de se rendre ce jour au tribunal » ; que le 28 mars 2014, ce même praticien attestait que « suite à des sérieux problèmes de santé tant sur le plan physique que mental,

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424116

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

l'épreuve, que l'intéressé n'avait pas fourni de pièces justificatives de son suivi au centre médicopsychologique d'Epernay dans les délais impartis et qu'il ressortait des attestations établies par le praticien

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c23

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

-6 du Code pénal et 319 ancien du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le Docteur Z... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que si le praticien

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da8a

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

du délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise ; "aux motifs que si, pour faire suite aux avis du médecin du travail formulés dans les trois certificats délivrés par ce praticien

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a4

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

et absolue du docteur Daniel Y... à l'époque de la dénonciation selon laquelle il y avait eu "infanticide présumé", "procédure expéditive" et "euthanasie secondaire", tantôt font état de ce que ce praticien

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

d'ailleurs l'existence d'une "seconde génération de poils dont la repousse peut nécessiter un nouveau traitement" ; 4 - qu'il est enfin inexact pour la clinique de vanter la spécialisation de ses praticiens

Source officielle
CC

cr

Norbert Y... a, dans le cadre d'une information ouvertec/Jean B

613725becd58014677420303

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

janvier 1992, le docteur A... n'avait pas examiné personnellement Norbert Y... le 29 juin 1990, lors de son admission à l'hôpital, il ne saurait être déduit de cette inexactitude, imputable au seul praticien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100625

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

juge statue et ne saurait être déduit des seuls liens affectifs que ce tiers estime avoir noué par le passé avec l'enfant ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que plusieurs praticiens

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424620

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

activité libérale sur les temps plein d'activité secteur public, pour percevoir le maximum d'honoraires d'une clientèle en accroissement constant ; qu'il est établi que le docteur X..., pneumologue, praticien

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc3

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

X... avait manqué des rendez-vous et souhaitait changer de médecin ; que rien n'impose à un médecin de prescrire un médicament à un patient qui lui aurait fait part de son intention de changer de praticien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00122

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Une attestation de Mme [H], praticien en hypnose, établie le 20 février 2021, fait état de troubles en lien avec une situation professionnelle conflictuelle alléguée.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007398

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, dont le siège est 29, rue Soeur Bouvier à Lyon (69005) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

W..., praticien hospitalier, professeur d'université, membre puis président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de 1993 à 2003, M. B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202047

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

constater que l'élément ayant conduit la commission de recours amiable à modifier son appréciation ne concerne pas le diagnostic ou l'origine de la maladie mais tient à la description faite par le praticien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202164

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

code civil et de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale que l'action en recouvrement de l'indu qui est ouverte à l'organisme de prise en charge ne peut tendre qu'à la restitution par le praticien

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445031.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

des praticiens des hôpitaux à temps partiel a fusionné les quatre premiers échelons de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

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TA

7ème Chambre

DTA_2103524_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Entre temps, elle a été reçue au concours de praticiens des établissements publics de santé au mois de février 2016.

Source officielle