hors sa présence à un prélèvement veineux dangereux qu'elles n'étaient pas autorisée à pratiquer ; qu'il est au contraire établi qu'elles ont pratiqué, effectivement en l'absence du docteur Y..., une ponction

8 870 francs au préjudice du Crédit Agricole du Sud-Est, sous la menace d'une arme; "aux motifs qu'il a fourni des alibis mensongers et qu'il essaie de susciter de faux témoignages parce que la position

de l'intersection où s'est produit l'accident ; "aux motifs qu'il ne résulte de l'ensemble des éléments du dossier "que des hypothèses" sur les évolutions des "véhicules Z... et Y..." et sur "les positions

une peine d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que "le comportement de Keklak ne nécessitait pas le refus de s'arrêter de la part de X... qui, ne pouvant, vu la position

atteint l'ordre public ; que les explications fournies par Y... ont pu influer sur son comportement ; que cependant ils ne pouvaient ni l'un ni l'autre compte tenu de leur niveau intellectuel et de leur position

alors, d'une part, que, si le procès-verbal des débats indique que le conseil des parties civiles, l'avocat général, le conseil de l'accusé et l'accusé ont été entendus, aucune indication quant aux positions

le choc ne permettait pas d'affirmer une vitesse excessive ; que Michel Y... était tombé de sa moto et n'avait pas été éjecté comme il était général en cas de heurt à grande vitesse ; que la position

textes des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal nouveau ; "alors que cette lecture, destinée à rappeler aux jurés le principe fondamental de l'individualisation de la peine, et ayant remplacé la position

et qu'il s'est défendu en répondant aux questions tant du président de la juridiction que du ministère public, qu'il ne s'est pas contenté de répondre de manière laconique mais avait fait valoir sa position

Le Breton et une partie du personnel, loin d'endosser sans avis personnel les multiples réclamations du personnel ou de ses représentants, entre mai et juillet 1986, a directement pris position, en considérant

leur appréciation ; qu'en l'espèce, le médecin traitant de Mme X... a délivré un avis d'aptitude avec réserve, en déclarant que "son état de santé contre-indiquait les postes de travail pénibles (position

président formant la matière d'un incident contentieux, d'où il suit que la Cour était incompétente ; "alors que, d'autre part, c'est par une erreur de droit que la Cour a entendu subordonner la position

d'abus de confiance implique, pour être constitué, que soit démontré le caractère intentionnel de l'infraction, ce qui, en l'espèce, n'est nullement le cas, la cour d'appel se bornant à justifier sa position

propriété intellectuelle ; 2 / qu'en tout état de cause, en omettant de répondre au moyen par lequel la société France prévoyance soutenait qu'en la renvoyant d'elle-même à sa filiale sans prendre une position

société Banca commerciale italiana France (la banque) ; qu'après avoir vainement demandé à son client de constituer la couverture exigée par les textes, la banque a procédé à la liquidation de ses positions

l'appel sans objet, contrairement aux prétentions de la société Proman 090, l'appelante pouvant garder intérêt à sa réformation, pour le cas où la bénéficiaire du jugement modifierait sa position

[P] donnait à [K] [A] des instructions précises et détaillées sur la composition des planches, le contenu et la forme des cases, les expressions et positions des personnages et les décors ; qu'il

montant, alors, selon le moyen, d'une part, que, si la société Codefi et, son assureur, la société Axa assurances, toutes deux intimées par la société Heulin et la compagnie Allianz, avaient la même position