Charles X..., demeurant 26, résidence du Bel Ebat, 78170 La Celle-Saint-Cloud en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société

A PARIS 16EME, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, CETTE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1978 ET TENDANT A CE

, à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande de communication des résultats du constat de situation sonore dressé par les sociétés Courvaudon Énergie et Echopsy sur le site du parc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., un rappel de salaire et à lui remettre, sous astreinte, une attestation destinée à la Sécurité sociale, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes de Bobigny n'était pas compétent

pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant 7, square Grandchamp à Marly le Roi (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1988 par le tribunal d'instance du 18eme arrondissement de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

privatives, alors, selon le moyen, "que constituent des parties communes les biens qui forment les accessoires matériels des biens communs ; que la cour d'appel constate que la toiture de l'atelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

X... ayant retenu l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Paris et renvoyé les parties à mieux se pourvoir, ne pouvait se prévaloir de l'exception de litispendance qu'elle avait soulevée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Heidi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris

(15e), ..., appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), est décédée le 20 février 1996 en laissant pour lui succéder sa fille, Simone épouse de M.

Emizet X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du ministre de l'Intérieur, domicilié Aéroport de

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

par AXIMO avec la participation d'un financement de la Ville de Paris.

, destiné à permettre les opérations funéraires, et, d'autre part, un volet médical, qui précise la cause du décès mais ne comporte ni le nom ni le prénom du défunt.