CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

48 143 résultats pour « paraphe »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1007REP001056383

Admin. suprême

7 octobre 1986

7 octobre 1986

Violation Art. 6 para. 1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1209REP001565289

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Violation Art. 6 para. 1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1983:0713REP000769976

Admin. suprême

13 juillet 1983

13 juillet 1983

Violation Art. 5 para. 4

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0704REP001257086

Admin. suprême

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Violation Art. 6 para. 1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1985:0703REP000927381

Admin. suprême

3 juillet 1985

3 juillet 1985

Violation Art. 6 para. 1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1985:1204REP001010782

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

Violation Art. 6 para. 2

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1982:1208REP000879079

Admin. suprême

8 décembre 1982

8 décembre 1982

Violation Art. 6 para. 1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1209REP001501689

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Violation Art. 6 para. 1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1209REP001448688

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Violation Art. 6 para. 1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1985:0702REP000931681

Admin. suprême

2 juillet 1985

2 juillet 1985

Violation Art. 6 para. 1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1209REP001561589

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Violation Art. 6 para. 1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0507REP000931581

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Violation Art. 6 para. 1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1985:0315REP000948681

Admin. suprême

15 mars 1985

15 mars 1985

Violation Art. 6 para. 1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0704REP001301787

Admin. suprême

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Violation Art. 6 para. 1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1985:1018REP000991282

Admin. suprême

18 octobre 1985

18 octobre 1985

Violation Art. 6 para. 2

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725ddcd580146774211bd

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

tribunal de grande instance auprès duquel ladite ordonnance a été rendue qui doit transmettre l'ensemble du dossier comprenant l'ordonnance, la requête et les pièces qui y sont annexées, dûment cotées et parafées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10417

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Z..., de la secrétaire Mme D... , du trésorier Mme A..., de Melle Zaida B... membre titulaire et de deux des membres suppléants, mais également six paraphes en bas de chacune des cinq premières pages du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03651_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Il soutient que : - les procès-verbaux ne figurent pas sur un registre coté et paraphé ou sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés page par page ; - ils n'ont pas de date certaine ; - ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf9

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Il doit donc en être déduit que ces paraphes ne sont pas de la main de Monsieur François X....

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f0490

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

conditions ; et alors que, d'autre part, il était constant, d'abord, que, par sa lettre du 5 avril 1983, la commission avait consenti à la société Sapal des délais pour s'acquitter de son passif fiscal et para-fiscal

Source officielle

Page 56 sur 2408

← PrécédentSuivant →