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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2105547_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
697bdc01cdc6046d472cbff7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
procès verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci signé à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 15 mars 2024, Vu l’ordonnance
Source officielle1ère Chambre Cab3
69cecdd9cdc6046d47e778a1
2 avril 2026
2 avril 2026
L’ordonnance de clôture a été prononcée le 11 décembre 2025.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d7f77acdc6046d47aef252
9 avril 2026
9 avril 2026
dernières conclusions de Mme [Y] [N], notifiées par la voie électronique le 29 février 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public, notifiées par la voie électronique le 16 juillet 2024, Vu l'ordonnance
Source officielleChambre pôle social
6789f242e53fca3659f673bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ce que les actes prescrits n'étaient pas remboursables et que Mme [T] a estimé qu'il y avait lieu d'effectuer des actes non prescrits, qui ne sont donc pas remboursables ; la caisse ajoute que les ordonnances
Source officielle8ème chambre
DTA_2214416_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Si les ordonnances rectificatives d'erreur matérielle ordonnent la correction des actes de naissance afin que ceux-ci indiquent que les enfants " F B " et " D B " sont les enfants de " J B ", elles apparaissent
Source officielleChambre 1-11 OP
6438f1fea942a604f5e9326a
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ajoute avoir notifié aux parties l'ordonnance rectificative en date du 27 juin 2022.
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a1
14 juin 2006
14 juin 2006
nouveau code de procédure civile, 593 du code de procédure pénale et 6 paragraphe 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
669f4778b8a2ee2bca84af0e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En l'occurrence, il apparaît que l'ordonnance rendue en première instance par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nice le 18 juillet 2024, tout comme l'ordonnance rectificative
Source officielle8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'association CNDA a interjeté appel de cette ordonnance rectificative le 22 février 2023.
Source officielleChambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfae
12 mai 2022
12 mai 2022
sommes retenues par l'huissier instrumentaire seront supportées par la société ACSB 26. 5.la société ACSB 26 a interjeté appel de cette décision les 28 septembre 2021 et 2 décembre 2021 (pour l'ordonnance
Source officielleCabinet 2
672e762250af6f5fd3456f49
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une ordonnance rectificative en date du 17 juin 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a rectifié cette décision en indiquant notamment qu’au titre du devoir
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69d9e0a3cdc6046d47d98e70
9 avril 2026
9 avril 2026
, ne critiquent pas ces chefs du dispositif de l'ordonnance entreprise.
Source officielleChambre civile TGI
628c764cdfcf1305b332f25c
22 avril 2022
22 avril 2022
ce sens que [N] [J] [S] [D] devient [L] [E] [S] [D] et son père [N] [J] né vers 1938 à [Localité 8], devient [L] [E] né vers 1939 au village de [Localité 9], Mayotte (Il est produit un extrait de l'ordonnance
Source officielle8ème chambre
69e9ace4cdc6046d4737e36e
22 avril 2026
22 avril 2026
Par ordonnance et avis du 3 février 2025 les plaidoiries ont été fixées au 3 mars 2026 et la clôture le même jour.
Source officielle16e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e801c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'ordonnance rectificative du 6 avril 2016 a rectifié une erreur matérielle affectant l'orthographe du nom de M. [U].
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYMEc/S.A
696914e9cdc6046d476a85a5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par ordonnance du 23 janvier 2024 et ordonnance rectificative du 30 avril 2024, le président du tribunal de commerce de Bordeaux a ordonné à la société Financière Immobilière Bordelaise de transmettre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b7
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ordonnance rectificative du 21 septembre 2023, le conseiller de la mise en état a rectifié son ordonnance en déclarant irrecevables les demandes nouvelles présentées par la société civile financière
Source officielle1re chambre civile
6448c0935ca6d8d0f8ef6832
25 avril 2023
25 avril 2023
Par ordonnance de référé du 22 juin 2022, rectifiée par ordonnance de référé du 29 août 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon a : - déclaré la demande de M. et
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f024
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Par ordonnance du 2 septembre 2015, le juge des référés du tribunal de commerce d'Evry a déclaré recevable la demande formée par la SAS Eurofins Lem aux fins de rétractation de l'ordonnance du 7 avril
Source officiellePage 56 sur 618