substantiel compte tenu du peu d'importance des bâtiments omis et de leur mauvais état d'entretien et que Mme X... avait signé ce formulaire de notification de vente manifestant ainsi sa volonté de vendre

Y... en sa qualité de promoteur de l'opération immobilière était mal venu à reprocher à la banque, qui n'avait que l'obligation de financer les travaux d'achèvement, de ne pas avoir pris d'initiative en

Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 novembre 2010), que par acte authentique du 21 mars 2003, les époux X... ont vendu

déclare que des désordres sont apparus en juin 2004 sur le BIEN objet des présentes, suite à l'état de sécheresse survenu au cours de l'année 2003 et qui a fait l'objet en 2005 d'un arrêté de catastrophe

de véhicules auprès de l'assureur avait pour objet de couvrir les pertes financières auxquelles se trouvaient exposés les vendeurs en raison de la mise en oeuvre de la garantie contractuelle consentie

Paris, 18 juin 2009), que par décisions du 3 mai 2001, l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble dans lequel Mmes X... et Y... étaient locataires de leur cabinet médical, a consenti à leur vendre

premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 1994), que la société civile immobilière "du forum de Courchevel 1850" (SCI) a, par acte du 3 août 1990, vendu

provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1991), qu'entre 1973 et 1977, la société civile immobilière Le Montmartre a fait construire plusieurs immeubles en vue de les vendre

Y... a vendu à M.

[R] [E], propriétaire agriculteur demeurant à [Localité 2] (64), a accepté de vendre à M.

ONT VENDU A LEPLU UNE PARCELLE CADASTREE D. 869 APPARTENANT A EMILE X..., UNE PARCELLE CADASTREE D. 246 APPARTENANT A SIMONE X...

E... déclare bien connaître la propriété acquise par sa société et les réserves faites par le vendeur. " ; qu'il convient de relever que la contenance des parcelles vendues n'est indiquée dans l'acte de

que les écarts de ventes étaient effectifs et justifiés en l'état des documents ainsi produits, liés en partie à un phénomène d'évaporation du carburant livré, mais non vendu, ni repris, une perte de

[H] [P] et Mme [X] [E] ont fait l'acquisition d'un immeuble vendu par M.

ALORS QUE le vendeur qui n'est pas un professionnel, est présumé ignorer les vices de la chose vendue ; qu'en retenant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Il résulte de ce qui précède que, si le notaire au vu du courrier de 2014 par lequel il indique au conseil de M. et Mme Q..., que 'le bail étant venu à expiration le 31 août 2004 sans avoir fait l'objet

[P] [V] a vendu à M.

au premier jour des soldes avaient fait l'objet d'un réapprovisionnement dans les trente jours précédents, et que certaines marchandises étaient soldées le jour même de leur livraison dans le magasin.