l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1996 et 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Monts

Y... a été engagé par la société TV 5 Monde en qualité de monteur ou de chef monteur à temps partiel, à compter du mois de mai 2003, par une série de contrats à durée déterminée ; que le salarié a saisi

employeurs, pour moitié salariés, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes. () ".

avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er décembre 2009 par l'association Perspectives en qualité de monitrice

le conseil de prud'hommes de Metz a donné tort à la société à responsabilité limitée Inter formation (la société) dans le litige opposant celle-ci en qualité de défenderesse à l'un de ses anciens moniteurs

X... a, le 1er septembre 1994, été engagé, par la Fondation les orphelins d'Auteuil, en qualité de moniteur éducateur ; que l'employeur, avisé de la décision ministérielle ayant, le 27 octobre 1992, interdit

[H] a été engagé à compter du 10 juin 2003 par l'UGECAM Nord Est en qualité de moniteur éducateur au sein de l'institut médico éducatif de Ville-en-Selve.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société SACSUM que sur le pourvoi incident relevé par la banque Monte

Y... a dit que la maison sise à Marseille revenait pour moitié à M. Jean-Armand Y... et à M. Max Y..., représentant leur père décédé, et, pour l'autre moitié, à M.

préliminaire comme de l'information ont permis d'établir que depuis 1970 au plus tard et jusqu'en 1997, Jacques Y... a, profitant de l'autorité que lui conféraient ses fonctions d'instituteur ou de moniteur

l'association ADAPEI, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée, le 1er septembre 1976, par l'ADAPEI, en qualité de monitrice

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section commerce), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant ..., 54350 Mont

face à la totalité de la dette sociale ; que la Cour, par réformation partielle du jugement déféré, limite à la somme de 15 000 euros la condamnation solidaire du prévenu avec la société Transports des Monts

antérieure de deux ans, la cour d'appel a violé l'article 57 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 ; et alors, selon le second moyen, que l'employeur doit supporter la charge de la moitié

article 1147 du code civil ; 2°/ qu'une caution ne saurait être regardée comme une caution avertie du seul fait qu'elle est l'épouse du dirigeant social et qu'elle détient la moitié

en Top 14 •30 % si dans les cinq premiers et montée en Top 14 En TOP 14 -8 800 euros brut mensuel -voiture de club -remboursement du déménagement sur présentation de trois devis et facture finale Pour

table de black-jack ; que la pratique incriminée consistait pour le croupier à remettre une certaine valeur en jetons ou plaques à un joueur à charge pour ce dernier de lui en reverser par la suite la moitié

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu responsable pour moitié