des mois de septembre et d'octobre 2019 ; qu'en statuant ainsi, quand la circonstance qu'un salarié ait travaillé durant un arrêt maladie ne relève pas des prévisions de l'article L. 8221-5 du code du

[C] a été hospitalisé d'office au centre hospitalier de [Localité 2], au sein de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) et par une ordonnance de non-lieu du 27 août 2007, déclaré pénalement irresponsable

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, le 2 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, et l'avis de M.

la société Péchiney-Rhenalu (la société), a été affecté à l'atelier central de réparation en qualité de mécanicien ajusteur de 1968 à 1972, puis de 1974 à 1988 ; qu'ayant été reconnu atteint d'une maladie

du concubin du salarié ; qu'en retenant au contraire, en l'espèce, que la maladie du concubin de Mme Y... impliquait, en elle-même, que la salariée pouvait se prévaloir d'une cause personnelle d'empêchement

de Marfan ; que le docteur C... avait pleinement connaissance de ce que cette malade était porteuse de cette maladie, ce qu'il ne conteste pas d'ailleurs indiquant même qu'Emmanuelle X..., à son arrivée

Donque en situation de congé de longue maladie, le ministre a fait une exacte application des dispositions ci-dessus rappelées ; Considérant qu'il est constant que M.

X..., salarié de la société Eternit (la société), a formé le 15 mars 2003 une déclaration de maladie professionnelle ; que le 9 mai 2003, la société a envoyé à la caisse primaire d'assurance maladie (la

Le 3 janvier 2013, elle a adressé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (ci-après désignée 'la Caisse') pour une rupture transfixiante

Par courrier du 10 juillet 2008, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a informé l'employeur de la déclaration de maladie professionnelle de Mme [R] en lui en

Le 16 janvier 2012 Monsieur B... a soumis à la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute Marne une déclaration de maladie professionnelle susceptible de relever du tableau N° 30, et fondée sur l'existence

Par déclaration du 12 février 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a relevé appel de ce jugement.

N... a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 21 avril au 6 septembre 2015. En début d'année 2016, M.

Thorez, 59224 Thiant, 3 / de Mme Laurence Z..., épouse X..., demeurant ..., 57580 Remilly, prises toutes trois en leur qualité d'héritières de Myrtil Z..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

auprès de la caisse primaire d'assurances maladie du Doubs (la caisse). 2.