[J] [H] et la société [1] (la société) coupables, notamment, pour avoir utilisé le sol en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), les a condamnés à deux peines d'amende, a ordonné une mesure de

Pour rejeter la demande de dommages-intérêts de la Société grenobloise, l'arrêt retient que l'hélice et une pipe d'admission ont été entreposées dans un conteneur à l'extérieur des locaux de la société

fondée et l'a rejetée, alors : « 1°/ d'une part, que c'est seulement dans l'hypothèse où, après avoir mené toutes les recherches utiles pour identifier le propriétaire ou l'utilisateur effectif du local

de voyageur représentant placier et qu'elle exerçait dans le département de Haute-Garonne, c'est-à-dire hors de ces trois départements ; qu'en retenant néanmoins applicables les dispositions de droit local

Cardinet... à Paris VIIème, les locaux et dépendances de Xavier X... et/ ou locaux professionnels des sociétés Malesherbes Cardinet, Tocqueville Cardinet et Immogest... 75015 Paris, les locaux d'habitation

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer une visite et à procéder à des saisies dans les locaux

confinés ; qu'eu égard au volume du local, rappelé ci-avant, aux ruptures de niveau, à l'obligation de ventiler le local en permanence, à l'impossibilité de recourir à un éclairage suffisant, aux difficultés

du 1er juillet 1997 ; que le prévenu ne peut valablement prétendre que les soit-transmis des 7 avril 1994 et 9 mai 1994, sur lesquels est portée la mention " Hôtel Eden Roc ", sont inapplicables au local

Rennes, 18 février 2015), que, le 30 octobre 2002, la [Adresse 5], aux droits de laquelle se trouve la Mutuelle EOVI-Mutuelle MCD (la Mutuelle MCD), a donné à bail en renouvellement à M. et Mme [S] un local

(les consorts Y...) font grief à l'arrêt attaqué ([...], 21 février 2017) de fixer à une certaine somme l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de la société publique locale

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 avril 2018), que la société Univers des sacs est locataire de deux locaux réunis et faisant l'objet de deux baux distincts consentis par la société Corio

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société française de production des radios locales fait grief au jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que l'Union locale CGT fait

X..., délégué syndical désigné par l'Union locale CGT du 17e arrondissement de Paris ; que se prévalant d'un défaut d'invitation et de pressions exercées par l'employeur en vue de favoriser un autre syndicat

d'instruction est surchargée et altérée sans aller jusqu'à soutenir l'existence d'un faux en écriture publique; que ladite ordonnance est valable jusqu'à inscription de faux; que le syndicat des Radios Locales

rapporter qu'à un parking utilisé pour son seul véhicule personnel ; qu'en affirmant péremptoirement que l'employeur ne pouvait ignorer que le salarié ne garait pas son véhicule professionnel dans les locaux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2002), que le propriétaire de locaux

sis 7, rue de la Verrerie au Mans, susceptibles d'être occupés par l'Eurl Agrissi et/ou par la Sarl Courgane ; les locaux sis 16, rue de la Verrerie au Mans, occupés par les époux Y... et susceptibles