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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67f95ec50ea89248182a5890
10 avril 2025
10 avril 2025
Suivant jugement d'orientation du 4 avril 2024, le juge de l'exécution a autorisé la vente amiable, en un lot, des lots de copropriété numéros 2, 52, 35 et 43 visés au commandement de payer valant saisie
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68f92c5cde0ebe408da9f3e1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
suivant : Par jugement d’orientation en date du 31 janvier 2025, le juge de l’exécution a : - constaté la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, - autorisé
Source officielle1ère Chambre
671a7764d6f15e59d6a28b45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT
Source officielleService des Criées
67f42b784e0040aa373615b2
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMJ 78A Jugement rendu
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f5304c
11 avril 2024
11 avril 2024
DISPOSITIF Le tribunal, statuant publiquement, en dernier ressort, Vu le cahier des conditions de la vente déposé le 15 novembre 2019, Vu le jugement d’orientation du 14 décembre 2023, ADJUGE à la société
Source officielle1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b60
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 8] DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 6] DISPOSITIF Le tribunal, statuant publiquement, en dernier ressort, Vu le cahier des conditions de la vente déposé le 07 septembre 2023, Vu le jugement
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b09625
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOWV Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68ee9b3822996ce54482592f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2024 publié au service de la publicité foncière de [Localité 14] le 06 janvier 2025 sous la référence volume 2025 S n°1 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé le 27 février 2025; Vu le jugement
Source officielleVentes
68f13fc188dcb0e97e904e1e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° : RG 24/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3HV Minute N° : 108/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU
Source officielleSaisies Immobilières
698b9a84cdc6046d47cd1c34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.
Source officielleSaisies Immobilières
67b4e34aed8a3b5a0daba771
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.
Source officielle1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b57
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DISPOSITIF Le tribunal, statuant publiquement, en dernier ressort, Vu le cahier des conditions de la vente déposé le 21 mars 2024, Vu le jugement d'orientation du 27 juin 2024, ADJUGE à la société LE
Source officielle1ère Chambre
68f90922de0ebe408da4d1b9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DISPOSITIF Le tribunal, statuant publiquement, en dernier ressort, Vu le cahier des conditions de la vente déposé le 28 septembre 2023, Vu le jugement d'orientation du 12 juin 2025, ADJUGE à la société
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2606
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du 19 AVRIL 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS APPELANTE : S.C.I.
Source officielleSaisies Immobilières
67b4e34bed8a3b5a0daba7e7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f46f3a33381eb695a9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.
Source officielle15e Chambre A
60339dd47d0ed5528557c4c4
11 mai 2017
11 mai 2017
du 1er décembre 2016, Déclarer irrecevable 1'appel interjeté le 21 décembre 2016 par la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCES du jugement d°orientation du 1°' décembre 2016, A titre principal et au fond,
Source officielleChambre 1-9
6364ba6de405357f749ea63a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ses moyens et prétentions étant exposés dans des conclusions du 5 janvier 2022, auxquelles il est renvoyé pour un exposé plus détaillé, monsieur [I] [N] demande à la cour de : - confirmer le jugement
Source officielle15e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab9ed
26 janvier 2017
26 janvier 2017
- Confirmer en toutes ses dispositions le jugement d'orientation rendue le 4 octobre 2016 par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Marseille statuant en matière de saisie immobilière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100446
9 septembre 2020
9 septembre 2020
-5 du code des procédures civiles d'exécution ; 2./ ALORS, en outre, QU'il résultait du jugement d'orientation que le juge de l'exécution avait retenu l'inapplicabilité de principe des règles issues du
Source officiellePage 56 sur 3915