CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
état d'enfants naturels de Jacques Xc/Max X
61372443cd580146774140c5
13 juillet 2004
changement de nom et de dommages-intérêts formées par Mme Z... ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'intervention forcée des enfants
Page 56 sur 8807
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 22 septembre 2025, Madame [K] [A] épouse [H] a assigné en intervention forcée la SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur amiable de la SNC [A] [R] [P].
Référés
6a0cbeafcdc6046d473b11d7
19 mai 2026
[Z] a fait assigner en intervention forcée devant le juge des référés, la société DELICES DE LA GARE.
Référés expertises
66335abac0d3e3fe99cad76a
2 avril 2024
forcée, -Faire droit à la demande en intervention forcée formulée par Madame [O] [V], -Déclarer commune l’ordonnance de référé du 21 novembre 2023 rendue par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200577
12 avril 2012
finale de la condamnation, n'a pas pour objet de faire rejeter comme non justifiée la prétention du demandeur et ne constitue donc pas une défense au fond ; qu'en considérant que les assignations en intervention
Pôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f660c
5 avril 2024
l'assignation en intervention forcée qui lui a été délivrée le 15 décembre 2023 ; subsidiairement, - déclarer irrecevable son intervention forcée ; à titre infiniment subsidiaire, - infirmer
Chambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
la cour d'appel en intervention forcée mais seulement en qualité d'intimée.
1ère Chambre civile
642e638c826f3a04f521671d
5 avril 2023
L'intervention forcée est soumise à des conditions qui doivent être appréciées strictement, comme toute exception à un principe.
18e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e1
16 décembre 2014
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Assignée en intervention forcée le 29 octobre 2014, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Firas RABHI, avocat
Chambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
forcée ; - déclaré irrecevable l'assignation en intervention forcée de la Sas Rcb des Carrelages Bec à l'égard de la SAS Groupe Pierre de Plan ; - dit n'y avoir lieu de faire application de l'article
1ère Chambre
696918dacdc6046d476ad315
14 janvier 2026
[G] [O] demande au même magistrat de : - déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée délivrée à la société Green Environment - prendre acte de la régularisation de la procédure par la
Pôle 5 - Chambre 8
6979d328cdc6046d47f52dc3
27 janvier 2026
volontaire accessoire dans le cadre de l'instance 2024076377, à soutenir l'intervention forcée de M.
comm
6079d3759ba5988459c596ab
16 juillet 1981
ONT RENONCE A LEUR DEMANDE EN "RESILIATION DE LA VENTE" ET SE SONT BORNES A SOLLICITER LA REDUCTION DU PRIX, QU'ILS ONT ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE LA SOCIETE L'AGENCE ARY POUR QUE L'ARRET LUI SOIT
6079d6839ba5988459c5bae2
14 juin 1976
A FAIT ASSIGNER HEUGAS EN INTERVENTION FORCEE POUR OBTENIR SA CONDAMNATION, A DEFAUT DE CELLE DE LA SOCIETE LE DELAS ; QUE HEUGAS A CONCLU A L'IRRECEVABILITE DE CETTE ASSIGNATION QUI, D'APRES LUI,
6979f2cbcdc6046d47f816e5
Sur les interventions forcées de M.
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
juge des référés du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017250), Juger que les sociétés [N] AGRO DISTRIBUTION et CHUBB EUROPEAN [X] SE sont recevables et bien fondées à appeler en intervention
ECLI:FR:CCASS:2018:C100844
19 septembre 2018
Christian X... a assigné les assureurs en paiement d'une indemnité de fin de mandat ; que ces derniers ont assigné en intervention forcée M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100581
12 juin 2013
Le troisième moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'assignation en intervention forcée de Mademoiselle Maria-Thérésa Z..., acquéreur, Aux motifs que « les époux
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd075a1edd077164982a8d
19 octobre 2018
Le 23 décembre 2016, ils ont assigné la société CFM (RCS Paris n° 501 641 229) en intervention forcée devant la cour en faisant valoir qu'ils l'avaient chargée de rechercher le crédit prévu à l'acte.
69d80f82cdc6046d47b0bdcb
9 avril 2026
DU 251572 DU 20 janvier 2026 à 10h c/ [M] [Q] POUR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE DU 25/1572 du 20 janvier 2026 à 10h, [X] [Q] DEMANDERESSE Madame [E] [Q] [L] POUR ASSIGNATION EN INTERVENTION