a déclaré X... coupable de délit de non-représentation d'enfant ; "aux motifs que : "devant la Cour la prévenue reprend son argumentation développée en première instance en expliquant que son fils

confronté à la partie civile par le magistrat instructeur le 22 janvier 2004 pendant quatre heures ; qu'à cette occasion, Me Y..., avocat du prévenu, a posé à la jeune Carole 29 questions ; que la jeune fille

Soutenant avoir découvert que des vidéogrammes reproduisant, sans son autorisation, le film ainsi que des éléments des rushes issus du tournage non compris dans la version définitive du film, étaient édités

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 août 1998, le véhicule conduit par Mme A..., ayant pour passagers sa fille

[I] [M] est décédé le 29 août 2011, en laissant pour lui succéder sa seconde épouse, Mme [S], leur fils, [K], deux filles issues de son union avec Mme [W], [X] et [Z], et un petit-fils, [A], en représentation

X... fait grief à l'Assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de ses qualités professionnelles et d'avoir statué par des motifs tenant au décès de son fils ; Mais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... hébergée chez son fils M.

qu'après que ce dernier eut cessé cette propulsion, Coralie X... a chuté dans un virage et a été blessée ; que M. et Mme X..., agissant tant en leur nom personnel que comme administrateurs légaux de leur fille

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2022), le 31 décembre 1983, [L] [J] et son époux ont consenti à leur fils, M.

à son mari depuis qu'elle avait découvert, dans le journal intime de sa fille aînée, S..., née le 24 mai 1980, les écrits dont elle remettait copie aux enquêteurs ; qu'à la date du 4 février 1993, de

manifestation de la vérité, de bien vouloir révéler la nature de cet événement " ; que Michel Franco a alors révélé au juge les confidences que lui avait faites l'intéressé sur ses relations avec sa fille

Abel, petit-fils de M. A... et père de M. Daniel F..., ainsi que Mme Edwige B... épouse D..., petite-fille de M.

; "alors que, troisièmement, et en toute hypothèse, la seule présence d'un journaliste aux opérations d'instruction porte nécessairement atteinte à la présomption d'innocence; que Georges X... a filmé

. ; qu'il est incontestable qu'aucun autre conducteur à titre habituel n'a été désigné sur les dispositions particulières ; que, le 14 janvier 1996, Hacine X..., fils d'Ali X..., conduisant ce véhicule

dissolution du lien conjugal entre les époux et celles de ces décisions fixant la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre des parents, il est établi et reconnu par Bernard X... qu'il a soustrait son fils

Il résulte de ces avis que cette parole d'enfant est crédible, qu'elle n'est pas un récit appris par coeur, qu'il n'est pas le récit d'une vision de film pornographique, mais le récit de faits vécus :

à l'encontre de la société Libyan Investment Authority, - débouté la société [Y] [X] [M] et Fils de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société [Y] [X] [M] et Fils aux dépens, - rejeté les

X... fait grief à l'assemblée générale d'avoir fondé sa décision sur son comportement agressif à l'égard des services de police, après le décès de son fils au cours d'une garde à vue ; Mais attendu