avec d'autres amis à se rendre dans un restaurant pour faire une surprise à son mari à l'occasion de son anniversaire ; Attendu que l'enquête administrative à laquelle il a été procédé a révélé l'existence

procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

ALORS QUE dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des Conseils de prud'hommes, ordonner toute mesure qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

financière difficile de l'entreprise S. qui, depuis la fin 1990, avait enregistré un résultat négatif et une chute du chiffre d'affaire, l'accroissement du nombre des accidents du travail depuis 1988, et l'existence

Il ne résulte pas de ces seuls commentaires l'existence d'un différend à proprement parler entre le salarié et l'employeur alors que par ailleurs à la rubrique 'objectifs de carrière à moyen terme', le

mise en demeure, la seule circonstance que l’acheteur ne s’acquitte pas, en temps utile, des factures qui lui sont adressées, sans refuser explicitement de les honorer, ne suffit pas à caractériser l’existence

de procédure civile que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Sur l’existence d’un différend En application de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures

sont incohérents et remettent en cause la sincérité des comptes, -que la demande de communication de pièces est manifestement tout à la fois urgente, non sérieusement contestable, et justifiée par l'existence

judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

signature de la transaction, des opérations d'acquisition et de cession prises selon lui irrégulièrement par la société Eurobeton international, cette connaissance ne suffisait pas à caractériser l'existence

juger que le juge des référés n'avait aucun pouvoir pour ordonner les mesures entreprises dans le cadre de sa décision du 21 juillet 2021 car celles-ci se heurtaient à une contestation sérieuse et à l'existence

procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

demeure, la seule circonstance qu'une personne publique ne s'acquitte pas, en temps utile, des factures qui lui sont adressées, sans refuser explicitement de les honorer, ne suffit pas à caractériser l'existence

judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence