[Z], assorti d'un crédit vendeur pour un montant global de 2 400 000 euros, payables par mensualités de 50 000 euros. 3.

10], cadastré section AB n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] à [Cadastre 3] ; à l'encontre de Monsieur [S] [P] la confiscation en valeur à hauteur de 8 896,76 euros, de la somme inscrite au crédit du compte

d'un tiers pour un montant de 120 000 euros. 4.

X... a saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 793,24 euros la rente annuelle due au titre du préjudice

des travaux supplémentaires ; Attendu que la société BLP Architectes fait grief à l'arrêt de condamner à restituer à la société Compagnie mobilière de gestion de participations la somme de 29 920,55 euros

H... et Mme E... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la société Maisons Pierre la somme de 13 550 euros, de constater qu'ils avaient réglé la somme de 6 368 euros et d'ordonner

X... avait déclaré pour l'année 2013 les sommes suivantes : 1 646,00 euros au titre des salaires et assimilés, 1 222 euros au titre des salaires, pensions, rentes nets et 5 500 euros à titre d'auto-entrepreneur

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros

permanent, 35 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, 50 000 euros au titre du préjudice d'agrément, 50 000 euros au titre du préjudice sexuel, 70 000 euros au titre du préjudice d'établissement

total de 381,33 euros (157,65 + 72,68 + 51 + 50 + 50).

des enfants une rente orphelin de 8 037 francs luxembourgeois, soit 199,23 euros ; que la perte pour chacun des enfants s'établit donc à la somme de 304,90 euros - 199,23 euros = 105,67 euros ; que le

pour Monsieur et de 11932,95 euros pour Madame outre 20636 euros de revenus fonciers et sont non imposables ; dès lors 12 mois de délais de paiement leur seront accordés pour s'acquitter de l'indemnisation

euros = 19 280 euros) et l'assureur pour le reliquat (soit : 61 398 – 19 280,30 euros = 42 117,70 euros) ramené au montant de la créance résultant de la subrogation (soit : 30 669,30 euros); qu'ils demandent

« au marbre afin d'être dans les cotes d'origine » ; qu'il a revendu ce véhicule, vingt-sept mois plus tard, au prix de 58 000 euros, à M.

L'arrêt condamne la SCI à payer au syndicat des copropriétaires le somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 6.

en 2004, de 54.836 euros en 2005, de 7.100 euros en 2006, de 30.810 euros en 2007, de 16.663 euros en 2008 puis de 7.351 euros en 2009 et de 5.725 euros en 2010 ; qu'en revanche, les inaptitudes et gênes

la société Vitalia) un contrat d'une durée de trois ans par lequel elle s'engageait, en qualité de consultant, à diverses prestations de services pour une rémunération annuelle forfaitaire de 200 000 euros

Mme V... fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M. et Mme E... les sommes de 30 479,17 euros en réparation des désordres affectant leur bungalow, 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour