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1 505 résultats pour « epave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2003603_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de masse qui mentionne une surface globale de 5 100 m² dont 600 m² pour l'atelier, les bureaux et l'accueil, un parking client, un parking dépanneuse, une aire de dépollution et un parc fermé pour épaves

Source officielle

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Annonces BODACC158 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LE PILLEUR D EPAVES

SIREN 829342708Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

17/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LE PILLEUR D EPAVES

SIREN 829342708Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE NEGOCE D'EPAVES SOPAVE

SIREN 800041832Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE PILLEUR D EPAVES

SIREN 829342708Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

20/01/2026

Voir →

Immatriculations

L'EPAVE

SIREN 528474349Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

18/11/2025

Voir →

TA

5ème Chambre

DTA_2403632_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

les pollutions d’origine domestique et industrielle » laquelle mentionne que les stations d’épuration doivent permettre « de recycler les eaux usées traitées pour des usages réglementés (arrosage des épaves

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC002987418

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

    Le parquet ordonna, le 22 janvier 2015, un examen de l’épave de l’hélicoptère et ensuite, le 4 février 2015, un examen du carburant et des lubrifiants utilisés afin de déterminer les circonstances

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297c8304ff28fe37e307f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

requêtes - N° RG 24/04059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PWC FAITS / PROCEDURE Madame [I] [M] a régulièrement formé opposition à la contrainte [Numéro identifiant 6] /N°20220901I01 émise à la demande de l’EPA

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f6b8121050008662c81

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour confirmer le jugement ayant débouté la banque de sa demande en paiement, la cour ajoute qu'en l'absence de l'intimé, les deux documents dénommés « EPA historique » produits par la banque en cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402637_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

l'introduction de la requête, l'OFII a produit dans le cadre de cette instance une " notification à se présenter à un hébergement pour demandeur d'asile " à l'attention de Mme B, pour se rendre auprès de l'HUDA " EPV

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008054725

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (EPAD), dont le siège

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49326

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CFE pour recueillir les déclarations des entreprises ; en l'espèce, le [6] est un syndicat intercommunal et est enregistré par l'INSEE dans la catégorie juridique 7345, le nombre 73 correspondant à un EPA

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f32a34ad100085816f1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] épouse [O] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Philippe SILVE, avocat au barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE SCI dénommée [11], dont le siège social est [Adresse 3] représenté epar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502879_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B est propriétaire et gérant non salarié du Haras des Epasses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601923_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

code de l’urbanisme ; - la décision est entachée d’une erreur de droit tirée de l’incompétence négative du maire de la commune de Metzervisse dès lors qu’il s’est senti lié par l’avis défavorable de l’EPAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a7

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

un cadre sécurisé au droit d'accueil du père, de fixer les modalités d'exercice de ce droit dans un lieu neutre mais en alternance dans les locaux du Trait d'Union à Limoges et dans les locaux de l'EPAVAR

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100986_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B a acheté le 26 février 2015 trois parcelles de terrain à bâtir situées sur le territoire de la commune d'Epannes (Deux-Sèvres), cadastrées AC n° 355, 358 et 359.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314401_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représenté epar Me Charles, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301951_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 août 2023, l'association Entraide Pierre Valdo EPV, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

informations idoines en la matière ainsi que de la convention relative à la réalisation et au financement de la requalification de l'axe Cap Pinède / Capitaine A signée entre le directeur général de l'EPA

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

remise d'une copie 4 pistes de la bande CVR pour permettre à la défense de terminer son expertise technique,- la reconstitution du cheminement des enregistreurs entre le moment de leur prélèvement de l'épave

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8866d9e13277d6e378f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 16 octobre 2019 aux termes desquelles l'EPA Pôle Emploi Occitanie demande à la cour de : accueillir son intervention volontaire ; condamner l'employeur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03442_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Le conseil municipal a, par une délibération du 30 mars 2016, décidé de créer un établissement public administratif (EPA) pour la gestion de cette école à compter du 1er juillet 2016.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f90963e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

est de cinq ans alors qu'il est en france depuis au moins six ans et que l'existence éventuelle d'un passeport n'annihile pas les risques de fuite caractérisés péremptoirement par son affirmation de n epas

Source officielle