AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de masse qui mentionne une surface globale de 5 100 m² dont 600 m² pour l'atelier, les bureaux et l'accueil, un parking client, un parking dépanneuse, une aire de dépollution et un parc fermé pour épaves
Source officiellePage 56 sur 76
LE PILLEUR D EPAVES
17/06/2026
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LE PILLEUR D EPAVES
24/04/2026
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SOCIETE DE NEGOCE D'EPAVES SOPAVE
29/01/2026
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LE PILLEUR D EPAVES
20/01/2026
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L'EPAVE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
18/11/2025
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5ème Chambre
DTA_2403632_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
les pollutions d’origine domestique et industrielle » laquelle mentionne que les stations d’épuration doivent permettre « de recycler les eaux usées traitées pour des usages réglementés (arrosage des épaves
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