D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du Syndicat national des enseignants du second degré de la Guadeloupe et du Syndicat national de l'éducation physique n'est pas admis.

Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves ".

RAYMOND ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N° 71-715 DU 2 SEPTEMBRE 1971 RELATIF A CERTAINES MODALITES DE REMUNERATION DE PERSONNELS ENSEIGNANTS OCCUPANT UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

associés, a, dans son article 10, réservé le titre d' enseignant invité à ceux des enseignants ou chercheurs étrangers appelés à assurer un service d'enseignement ou de recherche pour une période inférieure

A B devant la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.

Et le jugement ajoute que les allégations de violences de la part de l'enseignante sur l'enfant ne sont étayées par aucun élément objectif.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des enseignants de l'union nationale des syndicats autonomes demande

été opposé le 18 septembre 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants

QUE L'ASSOCIATION MARTINIQUAISE D'EDUCATION (AME) REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION EXERCANT UNE ACTIVITE REMUNEREE D'ENSEIGNANTS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, le syndicat national des enseignants et personnels (SNEP) UNSA, pris en la personne de son secrétaire général, représenté par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, le syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP - UNSA), représenté par Me Colin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Elle fait valoir qu'elle exerce, en tant qu'auto-entrepreneuse, la profession d'enseignante de langues anglaise et russe et que, alors qu'elle vit désormais en Ile-de-France, la limitation de ses possibilités

juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés, - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants

l'ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS, dont le siège est 176 rue du Collège à Roubaix (59100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : °1) le décret °n 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs

H..., un voisin, et des déclarations des enseignants susrappelées, il est constant que des élèves franchissaient le muret pour accéder au talus sur le terrain communal et parfois monter sur la terrasse

D'autre part, aux termes de l'article L. 952-1 du code de l'éducation : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à

Toutefois, les enseignants-chercheurs nommés depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d’un premier congé de douze mois.

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES