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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 262 résultats pour « direction »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 32

—

-Le président assure la direction de Nantes Université.

Article 5.2

—

La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports comprend :

Article 1

—

I. - La direction du service national et de la jeunesse comprend :

Article 2

—

I. - La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :

Article 2

—

La direction des affaires juridiques est seule compétente pour :

Article 7

—

Le bureau de l'immobilier administre le parc immobilier de la direction.

Article 10-2

—

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

LEGIARTI000042199075

—

1° La direction nationale d'interventions domaniales (DNID) ;

Article 8

—

-La sous-direction technique est chargée :

Article 401

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 64

Code de procédure pénale

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

Article 4

—

S'agissant des directions géographiques, le directeur général coordonne le traitement des sujets politiques relevant de leur compétence.

Article 1

—

Il est créé auprès de la direction de la pharmacie et du médicament un groupe d'experts sur les essais cliniques.

Article 1

—

Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les prestations énumérées ci-après, fournies par les services de la direction générale des finances publiques à la demande de particuliers ou d'organismes privés ou publics distincts de l'Etat :

Article 2

—

des affaires financières ; - le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques ; - le sous-directeur des études et de la gestion prévisionnelle à la direction des personnels

Article 21

—

La sous-direction des affaires immobilières est chargée, pour l'ensemble des services, de concevoir la politique immobilière du ministère et, en liaison avec les responsables de programme, les modalités de sa mise en œuvre.

Article R8122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

Code du travail

Les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, les directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et les unités départementales de la direction régionale et interdépartementale

Article R334-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 94

Code de l'environnement

Les directions départementales des territoires et de la mer et les directions interrégionales de la mer ou, outre-mer, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directions de la mer, territorialement compétentes figurent

Article R260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06

Code de procédure pénale

territoriale de la police nationale ou de son représentant ayant au moins le grade de commissaire de police et du chef du service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale et, pour la cour d'appel de Papeete

Article 8

—

La sous-direction du réseau est chargée de conduire l'organisation générale et le fonctionnement des services centraux, déconcentrés et à compétence nationale de la direction générale, et de suivre leurs missions.

Article R1461-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

établissements publics et les organismes chargés d'une mission de service public autorisés à traiter des données à caractère personnel du système national des données de santé en application du III de l'article L. 1461-3 sont les suivants : 1° La direction

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