LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 64
Décisions mentionnant Article 401 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Droit pénal
Azincourt Jean-Didier. Droit pénal. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 401-407.
Japon
Ueno Mamiko,Satō Nobuyuki. Japon. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 401-413.
La Cour constitutionnelle turque
Arik K.Fikret. La Cour constitutionnelle turque. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°2, Avril-juin 1962. pp. 401-412.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations