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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302577_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
requête, enregistrée le 6 octobre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 février 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, représenté par Me Lefevre, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534324_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Par la requête susvisée, M.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3a1bf535a2d228f960e
5 août 2025
5 août 2025
cause d'appel par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; - Débouter Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de sa demande ; - Juger
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115651_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de modalités alternatives à la saisine par voie électronique pour les démarches relatives aux demandes de documents de circulation et de séjour révélées par les mises à jour du site internet de la préfecture
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc4
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Par jugement avant dire droit du 1er décembre 2004, ce tribunal a fait droit à cette demande et désigné M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007999127
29 mars 2000
29 mars 2000
l'annulation du jugement attaqué et le rejet de la demande de la Clinique Sainte-Isabelle devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du
Source officielle1ère chambre
DTA_2300601_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
année d'étude de ce parcours d'ingénieur, correspondant au semestre 10, consiste en l'accomplissement d'un stage de 20 semaines au sein d'une structure professionnelle et qui donne lieu à la soutenance devant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2408056_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ils soutiennent que : - la mesure sollicitée est urgente et utile dès lors que la communication des documents demandés est indispensable à la sauvegarde de leur recours en annulation de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536660_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140b
17 février 2014
17 février 2014
Représentée par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en chambre du conseil, devant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01810
28 septembre 2011
28 septembre 2011
mutualiste partagé (l'UES) ; que les sociétés composant l'UES ont saisi le tribunal d'instance en annulation de cette désignation ; Attendu que les sociétés font grief au jugement de les débouter de leur demande
Source officielleMagistrat Bollon
DTA_2301439_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M D demande au tribunal d'annuler l'élection de M. P AI. Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206810_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de l'ordonnance rendue le 17 mai 2022 par le juge des référés qui a suspendu l'arrêté du 17 mars 2022 pris aux mêmes fins et alors que le préfet ne justifie pas de la mise en œuvre de solutions alternatives
Source officielleJuge des référés
DTA_2403834_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il fait valoir que : -les deux solutions alternatives qui ont été proposées au groupe étaient adaptées ; -les droits des requérants ont été respectés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abb7
4 avril 2007
4 avril 2007
début 2003, la commune de Balaruc-les-Bains lui a proposé l'établissement d'un contrat de travail intermittent ; que, suite à son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01155
11 avril 2018
11 avril 2018
Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtres aggravés, a rejeté ses demandes
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467142.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement n° 1803243 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400540_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme D A E, représentée par Me Chevalier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association deux pieds deux roues a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 7 février 2018 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2020 et 31 mai 2021, sous le n° 20VE02300, la SA Saint Louis Sucre, représentée par Me Duchatel, avocat, demande
Source officiellePage 56 sur 1233