La société Léon Grosse n'a pas produit de mémoire en défense.

D'INCIDENT Rôle N° RG 21/14322 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOZ Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [Y] [C] [L] [P] VEUVE [W] [B] [W] [T] [G] [Z] [W] épouse [M] Grosse

25 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07541 [Q] [L] [P] épouse [W] [F] [W] C/ [C] [D] SA SOCIETE GENERALE SA CREDIT LOGEMENT SCI TRE STELLE Grosse

avec la société Compagnie générale de location d'équipement (CGLE), ont été assignés en résiliation du contrat pour non-paiement des loyers devant le tribunal de grande instance de Périgueux qui s'est déclaré

X... a fait assigner la SCI en "rupture" de la convention et paiement de différentes sommes ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le contrat "résolu" à ses torts et de l'avoir condamnée

La société Gauvin fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de la société Distribution Casino France de voir déclarer non écrite la clause d'indexation du bail commercial, alors : « 1°/ que

I... ; que ces affirmations sont contredites par les déclarations de :- M.

faisait stationner dans la cour ne rentraient jamais dans la maison d'habitation ; que le prévenu commençait par dire que ces deux véhicules lui avaient été apportés par des " clients " qui lui avaient déclaré

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la caducité de la déclaration d'appel : Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant

plaidant par Me Gilles TOBIANA, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.

[K], ainsi que cela résulte de la carte grise barrée portant la mention 'cédé le 1er mai 2018 en l'état à Mme [R] [V]'.

-4 du Code pénal, 5 du décret-loi du 9 janvier 1852, des articles 56 du décret du 4 juillet 1853, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré

illégale de main-d'oeuvre à but lucratif, marchandage, l'a condamné à 80 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration

de la violation des articles 405 ancien, 313-1, 132-45-5° nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

II à verser respectivement à chacune d'elles la somme de 10.000 € au titre de dommages et intérêts pour le préjudice distinct caus déclarer la société Les Roches Grises II irrecevables en ses demandes

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [C], 2 grosses [Y] [C] + 2 exp S.A.

Claire, épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1995, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, a condamné les 6 premiers à 3

Les consorts X... ont interjeté appel de cette décision selon déclaration du 13 octobre 2011.