X..., sans rechercher si la nature et l'ampleur des irrégularités constatées ne révélaient pas que M.

en leur interprétation du contrat conclu entre la société B.T.P. et la société Artdecoplast à une date non précisée mais à effet au 1er mai 2008 ; le contrat précise en page 1 : « Afin de poursuivre

; - la cessation du contrat résulte de l'initiative de l'agent à moins que cette cessation ne soit justifiée par des circonstances imputables au mandant ou dues à l'âge, l'infirmité ou la maladie de

L’article R633-3 du Code de la construction et de l’habitation, applicable à l’espèce, prévoit que la résiliation du contrat à l’initiative du gestionnaire ou propriétaire du logement-foyer, en cas d'inexécution

; 2° La cessation du contrat résulte de l'initiative de l'agent à moins que cette cessation ne soit justifiée par des circonstances imputables au mandant ou dues à l'âge, l'infirmité ou la maladie de

C est effectivement à l'initiative du non renouvellement de son contrat de travail. Il ne peut dès lors être regardé comme ayant été involontairement privé d'emploi. 8.

indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente ; / 4° En cas de rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié, à sa faute

Didier X..., domicilié [...] 3°/ la société Laboratoires Filorga cosmétiques, société par actions simplifiée, 4°/ la société Filorga initiatives, société par actions simplifiée, 5°/ la société Filorga

ainsi d'un contrat de travail apparent avec la société Arjowiggins SAS ; Qu'il ressort des pièces versées et notamment de deux organigrammes du groupe Arjowiggins SAS, que contrairement à ce que

d'agent commercial à ses torts exclusifs ainsi que la reconnaissance de ce que la cessation dudit contrat résulte de l'initiative de l'agent commercial et le prive de toute indemnité.

En conséquence, la Cour confirme le jugement en ce qu'il a dit que la rupture du contrat de travail à l'initiative de M. [O] produisait les conséquences d'une démission.

II est expressément convenu entre les parties que cette interdiction de non-concurrence comporte une contrepartie financière à la charge de la Société, dans le cas d'une rupture du présent contrat, à l'initiative

au bon de commande - dire et juger que la résolution du contrat l'est à l'initiative et aux torts exclusifs de M.

Selon l'article L1243-3 du code du travail, la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L.

Demandes reconventionnelles : - Préjudice moral 2.000 € - Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile 3.000 € Par jugement du 23 avril 2007, le conseil de prud'hommes a : Dit que la rupture du contrat

Celui-ci suppose en effet une modification du contrat à l’initiative du maître de l’ouvrage (travaux supplémentaires par exemple) d’une ampleur telle qu’elle remet en cause le caractère forfaitaire du

I..., après avoir constaté que l'accident était survenu sur le lieu et pendant la journée de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article L.

Y... ainsi qu'aux tiers, de dire qu'elle ne doit aucune garantie au titre des préjudices immatériels s'agissant d'une garantie facultative qui a pris fin lors de la résiliation du contrat à l'initiative