CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

970 059 résultats pour « confirmation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d9cd58014677418e1f

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

Y..., en règlement de travaux de remise en état de mobilier ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'avoir confirmé l'ordonnance portant

Source officielle

Page 56 sur 48503

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

AIDE DEVELOPEMENT MOTIVATION CONFIRMATION FORMATION, ADMC FORMATION

SIREN 503134959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

04/07/2010

Voir →

Modifications diverses

AIDE DEVELOPEMENT MOTIVATION CONFIRMATION FORMATION, ADMC FORMATION

SIREN 503134959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

31/01/2010

Voir →

Créations

AIDE DEVELOPEMENT MOTIVATION CONFIRMATION FORMATION, ADMC FORMATION

SIREN 503134959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

03/04/2008

Voir →

CC

civ2

6137238ecd5801467740b527

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

droit à la demande principale en divorce présentée par Mme Y... et d'avoir prononcé leur divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait accueillir, par simple confirmation

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e30

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la partie qui, sans énoncer de nouveau moyen, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9dd1

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

président à ester en justice devant les juridictions de tous ordres dans les matières relevant de l'aide et de l'action sociale", de telle sorte que le président du conseil général avait pouvoir pour confirmer

Source officielle
CC

civ1

6137228fcd580146773fe744

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1993) d'avoir confirmé le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100117

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

du 14 décembre 2012 a été régulièrement mis en oeuvre, alors « que, d'une part, un jugement définitivement annulé ne peut être confirmé par une juridiction de renvoi ; qu'en confirmant l'ordonnance du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201199

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La caisse fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme [C] et disant n'y avoir lieu d'écarter pour les besoins de la procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100028

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[K] fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre de sa contribution aux charges du mariage, alors « qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance qui avait condamné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00701

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de [...], la confiscation d'un véhicule Citroën C5, la confiscation des sommes de 2 543,57 euros sur un livret A et 7 000 euros sur un livret de développement durable, ainsi que la confiscation de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01537

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Selon le premier de ces textes, la peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02928

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Sur l'ensemble des chefs de demande ; que le jugement étant donc confirmé ou accepté en ce qui concerne tous les chefs de préjudice, il convient de le confirmer en tous les points non évoqués ; "et que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300239

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

sa destination ; qu'en statuant ainsi, sans expliquer en quoi le caractère « totalement inadapté » et même « aberrant » de l'installation litigieuse relevé par l'expert judiciaire au regard de la configuration

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d97

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

horaires de travail et de repos, d'infractions aux règles d'établissement des bulletins de paie et du livre de paie, d'emploi de salariés pendant les heures supplémentaires sans majoration de salaire conforme

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

61372542cd5801467741c445

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Jean-Claude X... justifie qu'il remplit les conditions exigées par les articles R. 234-35 et suivants du Code rural, et qu'il a donc la qualité de pêcheur professionnel en eau douce, qualité qui lui confère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00718

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en toutes ses dispositions après avoir déclaré recevable l'appel incident du ministère public et avoir entendu l'avocat général en ses

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bb04

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui lui était déféré ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'une transaction conclue entre les parties avait mis un terme à toutes les contestations

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e4d

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

compétent ; que les consorts Y... ayant sollicité la liquidation des astreintes, le juge de l'exécution les a déboutés de leur demande ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f83

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

document intitulé "fiche hebdomadaire" établi par le vendeur détaillant ; que le Tribunal ayant accueilli la demande, la société a relevé appel ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd90b278b426aa40021bc47

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Par un arrêt en date du 23 juin 2011, la cour d'appel de Bordeaux a essentiellement confirmé la décision déférée. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd8733530ccb335ecce80d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le magasin nous a prévenu car elle a vu un écart après avoir jaugé ' Le conducteur a d'abord nié puis ensuite a confirmé qu'il n'a rein dit espérant que cela passe comme ça ' il nous fait un rapport.

Source officielle