Elle soutient que : - la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires est radicalement viciée dès lors, en premier lieu, que le coefficient multiplicateur rapportant les achats de vins aux recettes

Elle soutient que : - la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires est radicalement viciée dès lors, en premier lieu, que le coefficient multiplicateur rapportant les achats de vins aux recettes

que l’addition des taux d’incapacité n’est pas destinée à déterminer un nouveau taux d’incapacité globale qui servirait d’assiette de calcul de rente, mais à permettre à la victime de bénéficier du coefficient

en appliquant la moyenne des coefficients observés pour chaque famille de produits au pourcentage des achats hors taxe représentée par chaque catégorie.

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient de 1,25.

partie de la valeur locative par l'application de la méthode de la jauge usuelle pour les salles de spectacle en retenant une capacité de 350 places, un prix moyen de ces places de 12,32 euros et un coefficient

des prix réellement pratiqués pour un échantillon d'articles au cours des mois de juin et juillet 1983 ; qu'il a été tenu compte des pertes, des vols et des remises accordées aux clients ; que des coefficients

14,40 %, taux payé par le SIDRU : 3,68 % jusqu'au 15 décembre 2009 puis selon la formule suivante: 4,68 + 1,7 x Max (0 ; EURUSD ' EURCHF) ; que cette formule signifie que le taux est majoré par un coefficient

Vu le coefficient multiplicateur attendu, j'exige que le CA me donne toutes les garanties pour que l'opération soit correctement rattrapée comme initialement demandé. » Il ressort de ces échanges que

Cette fiche porte mention de : -une collecte nette de capitaux de 3 734 564 euros à laquelle est appliquée un coefficient multiplicateur de 0,52%, soit une prime de 19 420 euros -une production nette

prend pas en compte les arguments qu'il a avancés ; - s'agissant des recettes de bar-brasserie, la méthode de reconstitution est sommaire, non motivée, et conduit à appliquer à l'entreprise un coefficient

Les contestations reposent exclusivement sur le montant du coefficient multiplicateur (taux de rendement) retenu par l'expert, que cependant, le choix de ce coefficient ressort précisément de la mission

notamment de la confrontation entre les avis de mise en recouvrement et la proposition de rectification du 18 décembre 2015 adressée à M. et Mme A, que l'administration fiscale a renoncé à appliquer le coefficient

. / Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : / 0,7 + 19 / S, / dans laquelle S est la surface du logement

. / Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : / 0,7 + 19 / S, / dans laquelle S est la surface du logement

jours au moins avant la mise en recouvrement des impositions" ; Considérant que si la société X... soutient que la notification de redressements en date du 23 juin 1981 se borne à mentionner les coefficients

décembre 2020 ; - le moyen tiré de la prescription est inopérant ; - à titre subsidiaire, le montant de la taxe foncière de l’année 2017 doit être maintenu à hauteur du quart ou de la moitié du coefficient

Par application d'un coefficient multiplicateur de 5, elle en déduit une évaluation des biens du ménage d'un montant de : 92 486 euros x 5 = 462 430 euros.