de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de commerce ; - le code du tourisme ; - le code des relations entre le public et l'administration

de la route ni le code des transports ni le code du tourisme ni aucun autre texte législatif ou règlementaire n’instaure un tel contrôle administratif préalable ; la décision du 23 mai 2025 relative

de l'urbanisme, l'article D. 331-5 du Code du tourisme et réprimée par les articles L. 160-1 AL. 2, L. 480-4 AL. 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de 1'urbanisme -Confirmé le jugement contradictoire du 10

Vu : - le code général des impôts et le livre es procédures fiscales ; - le code de justice administrative. 1.

C est irrecevable comme tardive à raison d'un dépôt après l'expiration du délai fixé par les articles R. 199-1 du livre des procédures fiscales et R. 421-1 du code de justice administrative ; - les conclusions

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et culturelles et la contribution de l'employeur d'une entreprise de moins de cinquante salariés à l'acquisition de chèques-vacances, dans les conditions fixées aux articles L. 411-9 et L. 411-10 du code

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme [K] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 17 février 2015, qui, pour infractions au code

artisans-taxis, membres de la société coopérative Taxi 13, avaient, conformément au cahier des charges d'un contrat cadre conclu en 1999 entre le Parlement européen et ladite société, et ensuite annulé comme

exploite une activité hôtelière et de restauration en méconnaissance de son objet social déclaré pour une activité de chambres d'hôtes et de tables d'hôtes et de la réglementation applicable prévue par le code

SUR CE, En premier, Kamel B... soutient que la Fédération Française est responsable de plein droit de cet accident en vertu des articles L 211-1 et suivants du Code du Tourisme.

débiteur exclusif des obligations d'assistance et d'indemnisation qu'il édicte, de sorte qu'il ne peut être invoqué à l'encontre de l'agence de voyages, quand seules les dispositions du code du tourisme

Leur requête ne peut, par suite, qu'être rejetée comme irrecevable. 6.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive (UE) n° 2015/2302 du 25 novembre 2015 ; - le code du tourisme ; - le code civil ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-546 du 11

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.