X... et Mme Y... ont constitué une société à responsabilité limitée dont ils étaient les associés et co-gérants et à laquelle la société Paul Mausner a consenti un contrat de commissionnaire affilié en

pas avoir acquitté la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur ces sciures imprégnées, qui constituent des déchets industriels spéciaux réceptionnés dans une installation d'élimination par co-incinération

(Émirats Arabes Unis), contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Saad Buzwair Automotive Co, dont le siège est [...]

[S], porteur de 75 parts de la Sci numérotées 26 à 100, étaient tous deux co-gérants.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Royal Bow Co

par la société Dyneff ; qu'après mise à pied conservatoire du 16 septembre 2008, il a été licencié pour faute lourde par lettre du 10 octobre 2008, l'employeur lui reprochant les termes d'une lettre, co-signée

X... et Y... étaient associés et co-gérants du groupement d'exploitation en commun de l'Ormeau (le GAEC) ; qu'à la suite d'une mésentente entre les deux associés, M. X... a assigné M.

[G], preneur en titre, ne pouvait se prévaloir de la faculté de procéder à une telle mise à disposition en vue d'une co-exploitation informelle avec un tiers. 8.

B... co-gérant, et de deux boutiques louées à M. B... ; que M.

autorisé le Crédit immobilier de Bretagne à adresser un chèque au bénéficiaire désigné comme étant la société X..., qu'à compter de cette date une novation est intervenue et la société X... est devenue le co-contractant

durée de cinq ans, une convention aux termes de laquelle la société Saint-Georges automobiles s'engageait à s'approvisionner exclusivement auprès d'elle en lubrifiants, la société Picoty a assigné son co-contractant

méditerranéennes (SAEM) d'un immeuble sur un terrain voisin ; que n'étant pas satisfaite du nouvel emplacement proposé par la société Incitations, la société Les Jardiniers d'Aix a fait savoir à son co-contractant

[Z] [J] a assigné ses co-héritiers en partage, en requalification de la donation-partage en donations simples et en rapport de celles-ci.

[W] en qualité de co-locataire. 2. Le 22 février 2019, Mme [W] a été mise en liquidation judiciaire, la société [B] [K] étant désignée liquidateur. 3.

[I] a été désigné co-gérant. 2. Une assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2011 a révoqué Mme [X] de ses fonctions de gérante. 3. Alléguant la vileté du prix, Mme [X] a assigné M.

contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur et le paiement de diverses sommes liées à la rupture de la relation contractuelle, en invoquant à l'encontre de la société Eramet sa qualité de co-employeur

Rémy Martin & Co, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-18.562 contre l'arrêt n° RG 22/02444, rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re

Rémy Martin & Co, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-18.564 contre l'arrêt n° RG 22/02442 rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re