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73 831 résultats pour « cause structurelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d2cd58014677420c56

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle

Page 56 sur 3692

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686733

Admin. suprême

8 juillet 1981

8 juillet 1981

ETAIT LEGALE, LE LICENCIEMENT AYANT ETE PRONONCE EN RAISON DE MOTIFS ECONOMIQUES D'ORDRE STRUCTUREL, ET M. JOURDY Y...

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle rattache ainsi l'opposition de certains élus du personnel à la défiance causée par l'ancienne équipe de direction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00316

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01668

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300302

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail comprenait une stipulation particulière relative

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f393

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils ajoutent avoir de leur côté réuni un bureau d’étude, afin de réaliser un véritable audit sur la structure de l’immeuble et que le rapport du 14 novembre 2022 réalisé par la société ABA démontre un

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e88

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grimaud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00659

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale du régime social des indépendants PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d48d

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc00

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Le 5 décembre 2003, la Caisse ORGANIC convoquait M. X... à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour motif économique d'ordre structurel pour le 17 décembre 2003.

Source officielle
CA

8ème chambre

630710877786aac563f27589

Appel

24 août 2022

24 août 2022

la structure du bâtiment et pouvaient être à l'origine de désordres significatifs et que la pérennité de la structure du bâtiment au dernier niveau ne pouvait être garantie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00043

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 43 FS-B

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25c0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

accéder au niveau R-2 par la SCI Kelide ou ses ayants droits dans les lots n°14 et 27 lui appartenant et le cas échéant, les aménagements structurels qui auraient pu y être réalisés ; - préciser si

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00300

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD001558710

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, après déduction du délai d’opposition, jusqu’au paiement des sommes dues • Charge excessive subie par les intéressés Art 46 • Mesures générales • État défendeur tenu de déterminer les différentes causes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00838

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

61372449cd58014677414392

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00186

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M.

Source officielle