l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 5 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiments et escroqueries, aggravés, banqueroute

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 janvier 2021, pourvoi n 19-81.464), pour banqueroute

[N] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 13 novembre 2024, qui, notamment, pour banqueroutes, abus de biens sociaux, blanchiment, escroquerie et tentative

[B] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2024, qui, pour banqueroute, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis,

un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 août 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs de fraude fiscale, abus de biens sociaux, banqueroute

avoir obtenu de la société civile immobilière Atar un rapport d'expertise réalisé dans le cadre d'une information pénale toujours en cours pour présentation de faux bilan, abus de biens sociaux et banqueroute

F... des chefs de faux et usage, abus de confiance, banqueroute et achat sans facture ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016 où étaient présents dans la formation

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, faux, faux en écriture publique et authentique et banqueroute

l'arrêt attaqué, la Cour d'Orléans avait formellement considéré que le véhicule Volvo appartenait à la société et avait un usage professionnel, raison pour laquelle les prévenus ont été condamnés pour banqueroute

aggraver la peine prononcée à l'encontre des deux prévenus et en raison des antécédents de Raynal Z... qui, à la date des faits, avait été condamné le 14 décembre 1993 pour abus de biens sociaux et banqueroute

déduction de sa dette personnelle ; que, selon le rapport du mandataire liquidateur, Me C..., celui-ci commençait à envisager la possibilité de poursuites pénales contre Jean-Luc X..., des chefs de banqueroute

n'ont pas été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des faits de détournement d'actif au préjudice de la société [2] qui auraient relevé des qualifications d'abus de biens sociaux ou de banqueroute

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU DU 17 MARS 1971, QUI POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE BANQUIER, ATTEINTE AU MONOPOLE DES BANQUES ET BANQUEROUTE SIMPLE L'A CONDAMNE A DEUX ANNEES

Par jugement en date du 4 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Pontoise l'a déclaré coupable d'abus de biens sociaux pour la période du 1er janvier 2009 au 23 juillet 2013 et de banqueroute

Par jugement en date du 4 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Pontoise l'a déclaré coupable d'abus de biens sociaux pour la période du 1er janvier 2009 au 23 juillet 2013 et de banqueroute

procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens prévue par la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes

présentation de faux bilan, abus de confiance, organisation frauduleuse d'insolvabilité, présentation de comptes annuels inexacts, blanchiment d'escroquerie commise en bande organisée, faux et usage, banqueroute

D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DATE DU 12 JUILLET 1984 QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, PRESENTATION DE BILAN INEXACT ET DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE