[V], qui exerçait l'activité artisanale de travaux en bâtiment, avait la qualité de commerçant et nul n'avait d'ailleurs soutenu qu'en raison de cette qualité, la preuve serait libre à son égard ; qu'en

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2002), qu'un litige est né entre M.et Mme X..., maîtres de l'ouvrage, et un artisan

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 mars 2015), qu'affilié au régime social des travailleurs indépendants des professions non agricoles, en sa qualité d'artisan

X..., de fausses attestations d'artisans attestant d'un déplacement chez M.

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ La Fédération nationale des transporteurs sanitaires, dont le siège est [...] , 2°/ la Fédération nationale des artisans

FEVRIER 2020 N° 2020/62 Rôle N° RG 17/19583 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3R SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL AABP AUX ARTISANS

l'endroit où s'était produite une fuite d'eau, le 29 septembre 1989 qui avait vidé la réserve d'eau et entraîné l'arrêt de la distribution d'eau dans toute l'île, ainsi que les AGF, assureurs de cet artisan

Taille, assurée auprès de la compagnie Global Risks devenue Axa Corporate Solutions, titulaire du lot "parement de façades", la société Métallerie Moderne assurée auprès des Mutuelles d'assurances des artisans

assumera seul la réalisation des reproductions tant sur le plan artistique que sur le plan financier ( ). H. M. F...              

depuis sa création en 1989, détenant 165 parts sociales sur 425, a conclu, le 25 mai 1992, avec cette société, un contrat de retour à emploi prévoyant qu'il exercerait les fonctions de directeur artistique

protection instaurée par la loi du 11 mars 1957 ; qu'en énonçant néanmoins que les sociétés Ozastex et Tati ne contestaient plus que la qualité de l'Indémaillable à se prévaloir des droits de propriété artistique

Y... faisait valoir dans ses conclusions qu'il disposait d'un droit de propriété littéraire artistique sur l'ensemble des études, plans et esquisses qu'il avait établi et que le transfert de ce droit supposait

avec l'association qu'avec les exécuteurs testamentaires, de faire procéder à la division de l'atelier, pour être vendu, et de l'appartement pour être mis à la disposition de l'association et des artistes

X..., gérant de la société DDC, l'interdiction définitive de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale ; Sur le premier moyen : Vu les articles 182, 188

1 Avis n° 2024-323 du 7 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ariane Vincent LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2025-58 du 16 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ariane Moret LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

STUDIOS, la SELARL FHBX agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ARTISAN STUDIOS avec mission d'assistance, Maître [H] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS ARTISAN STUDIOS,

Daniel Y..., demeurant chez Mme Z..., ..., 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre