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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6451fba148616ed0f8cd5146

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

700 du CPC - condamner la Société SYCOMORE ARCHITECTE à payer et porter aux concluants une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamner in solidum les Sociétés ETANCHEURS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66878cfb05d6f7f678d4935a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B], intimé, demande à la cour de : Vu l'article 654 du CPC, Vu l'article 114 du CPC Confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NIMES du 21 décembre 2023.

Source officielle
TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca6646a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les demandes accessoires : Il y a lieu de faire droit à la demande formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civil à hauteur de 900 €.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e66fde28ee420711434

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

---------- APPELANTE FRANCE AUTO BETON SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24031950 INTIMEES CPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b9

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

Vu les conclusions du 27/ 01/ 2015 de l'appelante demandant en application des articles 452, 454 et 458 du CPC, de l'article 6 de la CEDH et de l'article 145 du décret du 27 novembre 1991, de prononcer

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d269477fe04f5cc6221

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction sera ordonnée au profit de Maître Jérôme DEMONTBEL conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df27

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Yannick Y... la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 CPC CONDAMNE l'Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ddfc25a97f0381f5012

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

[H] et Mme [N] épouse [H] à payer au syndicat la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du CPC, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Condamne solidairement les

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e7bc25a97f0381f5701

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

700 du CPC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301207_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Collectivité territoriale de Guyane est rejetée. Article 2 : la Collectivité territoriale de Guyane versera à M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f94223328fa00087a2447

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

700 du CPC, CONDAMNER Monsieur [M] [R] aux entiers dépens dont distraction au profit Me Sylvie CAMPOCASSO, avocate, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e749477fe04f5cc684a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [Z] épouse [C], dans ses dernières écritures en date du 10 février 2023, demande à la cour au visa des articles 31, 122, 462, 555, 696, 699, 700, 835 al 1, 905

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa37be64d7e510244e46

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

€ en application de l'article 700 du CPC pour les frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63c109c9bf9fd47c90a13e04

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

700 du CPC, -condamner Madame [C] [L] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06d9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Condamner Madame [D] [N] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca9b11ab40ba903cef434b

Appel

20 juillet 2020

20 juillet 2020

Y... 6.000euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et 2.000 euros en application de l'article 700 du cpc.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be799851e0008f1e728

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

700 du CPC ; -Les condamner aux dépens, recouvrables par la SCP Gallet Allerit Wagner, société d'Avocats représentée par Maître Henri-Noël Gallet, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357591b69e88a370fe51

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MOTIFS Sur la demande de péremption d'instance En application des articles 904 et 904-1 du code de procédure civile, la présente affaire a été distribuée dans le cadre d'une procédure ordinaire à

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bc4781dc057dee7d91

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par ordonnance en date du 15 octobre 2020, le conseiller de la mise en état a : dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du cpc

Source officielle

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