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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91527
12 mai 2014
12 mai 2014
905 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168f
27 mai 2014
27 mai 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d8
4 juin 2014
4 juin 2014
PURETTONE Allée Jaune-Lot no23 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du
Source officielleCour d'Appel
ée par la SA CDGPc/Mme X
6253cc07bd3db21cbdd8ee5f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 août 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller magistrat rapporteur, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee95
15 décembre 2011
15 décembre 2011
par Yves BENHAMOU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f494
11 avril 2012
11 avril 2012
SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ec656d26d0f8b57c51
26 avril 2023
26 avril 2023
avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 avril 2023, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb35
28 septembre 2011
28 septembre 2011
SOLARO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6385af6875a08105d473cd57
18 octobre 2022
18 octobre 2022
subsitutant Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 11 Octobre 2022 devant , Conseillère, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f210a942a604f5e932d1
13 avril 2023
13 avril 2023
PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2023 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielleChambre Commerciale
696f4bd9cdc6046d47f6d89b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Localité 5] - [Localité 10] MINISTERE PUBLIC, représentée par Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre d'appel de [Localité 11] DÉBATS En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a15a8d53478d367d52e
19 février 2019
19 février 2019
représentée par Me Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2198 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603588bbabec5eada4ac9150
5 avril 2016
5 avril 2016
Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Madame De CHOISEUL, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282357a007b88ee1566ec
11 décembre 2013
11 décembre 2013
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61628533c10e2193c5780957
18 décembre 2012
18 décembre 2012
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85106
12 avril 2000
12 avril 2000
Premier Président en date du ler décembre 1999, Greffier lors des débats Madame A..., Greffier en Chef Lors du délibéré: Monsieur VERPEAUX, Président de Chambre, qui a rendu compte, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8593b
11 septembre 2001
11 septembre 2001
en date du 14 décembre 2000, Greffier lors des débats : - Madame C..., Lors du délibéré : Monsieur TARDI, Président de Chambre, et Monsieur JACQUIN, Conseiller, ayant rendu compte, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d70
27 novembre 2001
27 novembre 2001
. : A l'audience publique du 24 Octobre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame DEURBERGUE, magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7f
10 décembre 2001
10 décembre 2001
I COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur JEGOUIC, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861ae
18 avril 2002
18 avril 2002
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
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