CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 226 résultats pour « article 700 CPC CONDAMNER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5cb29cdc6046d474ff719

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur l'application de l'article 700 du CPC Le CEFI demande la condamnation de la société SANOFI à lui payer la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 56 sur 1212

← PrécédentSuivant →
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner le GAEC du Moulin à payer à la société MALECOT POIRIER la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58c90cdc6046d471446c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- Condamner Monsieur, [Z], [B] à verser au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 6] la somme de 1440 € sut le fondement de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du CPC est excessive et sera ramenée à 1500 € ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL COLIS LOIRE EXPRESS, Madame, [Y], [P] et Monsieur, [Z], [R] seront solidairement condamnés

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3d4dfcdc6046d474e3f3d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la société RENT YOUR CAR à payer à chacune des sociétés ADA, EDA et ADA SERVICES une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la société RENT YOUR CAR aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66a

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

X... épouse Y... du surplus de ses demandes - débouté la société 2M OPTICAL de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - condamné la SARL 2M OPTICAL à payer les intérêts de droit sur les salaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; * CONDAMNER la société H-SWEETS solidairement avec Monsieur, [F], [O] aux entiers dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1d

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

X... au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c1050bbf9fd47c90a13586

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, 5 000 euros à verser à la société CHUBB au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00254

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

, - 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

631986a051eeae4f1309d0a3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

CONDAMNER Monsieur [M] à payer à l'[8] la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du CPC Le condamner en outre aux entiers dépens.'

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

6947389675782d5f0612f668

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au titre de l’article 700 du CPC et des dépens, - Condamner la SA PREDICA à lui verser une indemnité de 5.000 euros en application de l’article 700 du CPC, - Condamner la SA PREDICA aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d592ddcdc6046d477514c6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PRIMEURS PASSION la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f016cbcdc6046d47c8e7a5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Condamner la société WHY NOT LIMO ? à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f018f8cdc6046d47c90ad0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Condamner la société D.A.C.G.B.P à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04ee0cdc6046d47cdb2cc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Condamner Monsieur [X] [V] à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05e4ccdc6046d47cedefb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Condamner la société DG NETT à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a1a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

à chacune des parties ; Statuant de nouveau de ces chefs, CONDAMNER Madame [N] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER le syndicat national des journalistes

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d07fcdc6046d47d96a24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[X] à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, La condamner aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a97

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

700 du CPC : 500 ¿ CONDAMNE la SARL G.

Source officielle