700 du code de procédure civile et aux dépens avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

(article 699 du Code de Procédure Civile). ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir et DIRE qu'elle ne sera pas écartée. (article 514 du Code de Procédure Civile).

[N] et son épouse Mme [J], solidairement et indivisiblement à payer les entiers dépens et accorder le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

de Me Fillard en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[G] aux entiers dépens suivant les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile dont distraction au profit de Maître Tauzin, avocat aux offres de droit.

700 du code de procédure civile et les condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

-39 du code de la consommation, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 1217, 1224 et suivant du code civil, vu l'article 9 du code de procédure civile, vu la jurisprudence citée et

application de l'article 699 du code de procédure civile.

[V], dont distraction au profit de Maître Caroline Andrieu-Ordner, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens et faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens avec faculté de recouvrement direct en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[D] [F] demande à la cour de :   Vu les articles 1353 et suivants du code civil, Vu l'article 287 du code de procédure civile, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile,   Confirmer le jugement

32-1 et suivants du code de procédure civile' et 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour son

[M] aux dépens, - admis la SCP Jouan-Watelet au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

LE LOGIS FAMILIAL la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamnons Monsieur [M] [S] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article