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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50143

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50849

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50813

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50683

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50760

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50766

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416dff

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que ces deux décisions ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que dès lors, il n'y a pas contrariété de décisions au sens de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Yves Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02808

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

déboutée de ses demandes ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Anne Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02809

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

déboutée de ses demandes ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Lionel Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02807

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

déboutée de ses demandes ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00081

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; FIXE à 1 500 euros la somme que Mme Mireille Z... devra payer à Mme Michelle Z..., épouse A..., au titre de l'article

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01798

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

David A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00290

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lionel Z... devra payer à la société Etablissements Z... et Bock et cie au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01537

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Raymond Z... devra payer à la société Optique Lafayette au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience

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cr

61372543cd5801467741c4d1

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

ses plaintes pour "abus de pouvoir" et pour "faux témoignage et complicité, faux, subornation de témoins et blessures involontaires" ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'aux termes de l'article

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cr

61372546cd5801467741c68b

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

suivie contre lui notamment du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, à rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire régulièrement produit ; Attendu qu'aux termes de l'article

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cr

édure suiviec/Georges X

6137269dcd580146774270dd

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

pourvoi le 25 octobre 2004 ; qu'il s'ensuit que ce recours est irrecevable, comme prématuré ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE, en l'état ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

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CC

soc

6137240acd58014677411743

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 618 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01235

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00552

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

DONNE ACTE à la société [1] de son désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Fixe à 2 500 euros la somme que la société [1] devra payer au syndicat [2] en application de l'article

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