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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f130
27 février 2012
27 février 2012
Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa91
10 septembre 2012
10 septembre 2012
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9c
10 septembre 2012
10 septembre 2012
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielle5e chambre civile
631addedf575634f1371ecfa
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 3] Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
social [Adresse 1] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fe
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
69cf5ccccdc6046d47f38a91
2 avril 2026
2 avril 2026
CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf46b63637c907b7b62
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
64eedcc6bb2c32d969d35343
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[E] [Adresse 4] [Localité 2] Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe CLUZEL, Greffier, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
62da3e612eb797effb0703f4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffier, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd25
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Source officielle5e chambre civile
696a33cecdc6046d47857382
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie SABATON, greffier, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
696a33d0cdc6046d478573c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
679331d731df9338379d27dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, avocat au barreau d'AVEYRON Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
671b35812edfb0b58c05ed1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74dd
4 avril 2024
4 avril 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
65a0ee845bbe450008b2cf62
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 5] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6a19295fcdc6046d4754574a
28 mai 2026
28 mai 2026
[K] [J] [Adresse 3] [Localité 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96a
8 mars 2011
8 mars 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
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