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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
6978570ccdc6046d47d58042
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de la mise en état, assistée de Nathalie BEBEAU, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01602 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7J2, Vu l'article
Source officielleChambre sociale
64534cf537f394d0f8f66692
3 mai 2023
3 mai 2023
juin 2022, Monsieur [E] [W] a aussi interjeté appel d'un jugement rendu le 13 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, et le dossier N° RG 22/01197 a été ouvert, Vu les articles
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67fed1407a459da3dcdf2fba
1 avril 2025
1 avril 2025
RESIDENCE L’AURORE, représenté par son syndic, AGESTIS. représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, vestiaire : 355 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article
Source officielleAUDIENCE DES PLAIDOIRIES
69dac116cdc6046d47ec4081
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonne la jonction de la présente instance avec celle pendante devant notre juridiction portant
Source officielle1ère chambre civile B
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Olivier GOURSAUD, Président, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
6895893179d4e986ce5bcdda
7 août 2025
7 août 2025
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 21/15162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJPH joint au N° RG 21/14052 L'affaire sera
Source officielleChambre 1-1
678f3a2f02aacdb03783fe05
20 janvier 2025
20 janvier 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cea
24 octobre 1989
24 octobre 1989
1844-9 du Code civil, ensemble les articles 1134 et 1832 du même code et l'article 394 de la loi du 24 juillet 1966 ; et alors, d'autre part, qu'en refusant de faire application de la délibération du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00328
7 février 2017
7 février 2017
Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00407
7 février 2017
7 février 2017
vol, a prolongé sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05398
19 octobre 2016
19 octobre 2016
bande organisée, association de malfaiteurs, destruction du bien d'autrui par incendie, vol avec arme, infractions à la législation sur les armes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04092
27 juillet 2016
27 juillet 2016
qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme, vols en bande organisée et destructions en bande organisée du bien d'autrui, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03215
21 novembre 2017
21 novembre 2017
août 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 26 juillet 2017, pourvoi n° 17-82.955), dans la procédure suivie contre elle du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00640
13 mars 2019
13 mars 2019
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01034
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00880
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00179
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01466
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de la fiche pénale figurant au dossier que par arrêt du 11 juillet 2022, la cour d'assises de l'Aude, statuant en appel, a condamné M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01167
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01259
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.
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