333 DU CODE PENAL, 349 ET 356 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE LA TROISIEME QUESTION-QUI SEULE JUSTIFIE LA PEINE-EST AINSI LIBELLEE : L'ACCUSE X...

X..., le tribunal a violé les articles L. 331-2 et R. 331-8 du code de la consommation ; Mais attendu que le juge de l'exécution tenant de l'article L. 332-6 du code de la consommation, dans sa rédaction

LES DEUX MOYENS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, 335, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE L'AUDITION

en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Sébastien Y... dans son mémoire personnel, pris de la violation de l'article

A, celui-ci a saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à l'annulation de ces décisions en tant qu'elles portent sur le point eau incendie n° 333 ou 338.

6 de la Convention européenne de sauvegarde, 335 et 337, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Lydie Y... sur la personne de laquelle X... était

331 et 332 du code de procédure civile, L. 143-10, R. 143-27, R. 143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité sociale ensemble, et les articles 4 du code civil, 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des

DE L'ARTICLE 331 ET N'AVAIT PAS, PAR AILLEURS, A SE CONFORMER AUX ARTICLES 312 ET 332 PRECITES, LES POUVOIRS DU PRESIDENT A CET EGARD RESULTANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLES 168, PARAGRAPHE 2 ET ETANT

Les obligations de la République de Moldova en vertu de l’article 1 de la Convention furent décrites comme des obligations positives ( Ilaşcu et autres , précité, §§ 322 et 330-331, Catan et autres , précité

du département de la HAUTE-LOIRE sous l'accusation de viols par ascendant légitime sur mineure de 15 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la b violation des articles

A... une promesse unilatérale de vente d'un terrain moyennant un prix de 330 000 francs ; qu'un dédit de 33 000 francs fut versé par M.

L. 1411-1 du code de procédure civile, ni les articles 331 et 332 du code de procédure civile ne s'opposent à ce que l'employeur ayant cédé l'entité économique à laquelle était attaché le contrat de travail

2 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a évalué le préjudice économique subi par Mme veuve Y...

[X] coupable de viols et agressions sexuelles et l'a condamné de ces chefs, alors « que les témoins déposent oralement et ne peuvent, aux termes de l'article 331 du code de procédure pénale, s'aider de

312 195 977, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux audit siège, défaillante La Société LMTPT S.A.R.L. inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 337

309, 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 6) constate que les témoins V..., U... et T... ont été successivement appelés et introduits à tour

329, 330, 331, 335, 336, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à indiquer à plusieurs reprises que les témoins présents ont été successivement

X..., appelé pour la première fois en cause d'appel, sa décision ; qu'ainsi l'arrêt a violé les articles 331, 332 et 555 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.