X... et Mme Y... se sont mariés le 13 janvier 1990 ; qu'un jugement a prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil et notamment condamné M.

Par assignation du 22 juillet 2010, Mme [V] a saisi le tribunal de sa demande de divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil et fait une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et

233 et suivants du Code civil.

233 et suivants du Code civil, Mme A... a interjeté appel du jugement prononçant le divorce des époux Y..., fixant les mesures accessoires et la déboutant de sa demande de prestation compensatoire, et

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits

-Y... sur le fondement des articles 233 et suivants du Code civil et a statué sur les mesures accessoires concernant l'enfant commun ; que Mme X...

[I] demande à la cour de fixer le point de départ de l'indemnité d'occupation au 8 juin 2010, date à laquelle le divorce des époux a été prononcé sur le fondement de l'article 233 du code civil.

255-10° du code civil.

[X] a assigné Mme [I] aux fins de voir prononcé le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil. Le rapport d'enquête sociale a été déposé au greffe le 25 février 2021.

Le 10 novembre 2011, Madame [T] a assigné son époux en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.

B... et Mme D..., la cour d'appel a violé l'article 1104 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'aux termes de l'article 1450 du Code civil, les parties peuvent, pendant l'instance en divorce,

202 du code de procédure civile et qui contreviennent à l'article 259 du code civil ; que la remarque de Madame O...

Par jugement du 1er avril 2016, le divorce des époux [M] et [T] a été prononcé sur le fondement de l'article 233 du code civil.

Le 20 septembre 2012, Monsieur [T] a assigné Madame [L] en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.

Par jugement rendu le 6 février 2017, le Juge aux affaires familiales a notamment : - PRONONCÉ, sur le fondement de l’article 233 du Code civil le divorce de Monsieur [Z] et Madame [I], - ORDONNÉ la liquidation

233 du code civil.

1360 du code civil.

Par jugement définitif rendu le 2 mai 2017, le juge aux affaires familiales de [Localité 17] a notamment : - prononcé le divorce des époux [E] sur le fondement de l'article 233 du code civil, - ordonné