du présent jugement pour le surplus, conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du code civil.

700 du Code de procédure civile.

2276 du code civil dispose qu'en fait de meuble, la possession vaut titre ; l'article 2274 ancien du même code précise : « la bonne foi est toujours présumée, c'est à celui qui allègue la mauvaise foi

700 du code de procédure civile.

Z..., ès qualités, la somme de 8 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; La condamne également, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du

700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne les époux X..., envers les sociétés Carpi et Union pour le financement des équipements techniques et thermiques (UFITH), aux dépens et aux frais d'exécution

L’association ARELI a agi en paiement de loyers impayés contre son locataire et sa caution, sur le fondement des articles 1728 et 2288 du code civil.

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

[I] [J], ès qualités de caution solidaire de la société Maison Servan, à payer à la SA Banque Courtois, sur le fondement des dispositions des articles 1103 et 2288 du code civil, la somme en principal

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

700 du code de procédure civile Condamné aux dépens.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2282 du Code civil ; Attendu que pour faire droit à l'action possessoire intentée par M

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des