CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 338 résultats pour « article 2.1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070392

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par conclusions du 31 août 2018 fondées sur les articles 1134 et suivants et 1149 anciens du code civil et sur l'article 1184 du code civil, la société Locam demande à la cour de : -dire l'appel de la

Source officielle

Page 56 sur 767

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c8a

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

8 interdit toute prise de participation directe ou indirecte d'une des deux sociétés dans le capital de l'autre ; que l'acte d'engagement reprend cette interdiction en stipulant (article 2.1.c) que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c8d

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

8 interdit toute prise de participation directe ou indirecte d'une des deux sociétés dans le capital de l'autre ; que l'acte d'engagement reprend cette interdiction en stipulant (article 2.1.c) que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb3

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

8 interdit toute prise de participation directe ou indirecte d'une des deux sociétés dans le capital de l'autre ; que l'acte d'engagement reprend cette interdiction en stipulant (article 2.1.c) que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01184

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

exclusivement d'une mission d'assistance auprès de la clientèle française ; qu'en effet le contrat de marketing intervenu le 16 mai 2002 entre la société GOOGLE INC et la société GOOGLE FRANCE dispose, en son article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103076_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'ABIE des terrains de boules et du local lui permettant d'entreposer du matériel, et en s'abstenant d'entretenir et de réparer les locaux et équipements mis à disposition, comme le prévoit pourtant l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081356232792c46835ca6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En tout état de cause, elle réclame contre toute partie perdante paiement d'une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre ses entiers dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00626

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

La responsabilité de la société Axa banque ne peut donc être recherchée sur le fondement de l'article 1147 du code civil pour manquement à une obligation d'information ou de mise en garde.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105705_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article 2.1 de la partie du règlement relative à la zone UCe4 : " 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées. / Les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1806433_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

reprise du personnel du service d'accueil péri et extra-scolaire ; - elle ne peut être regardée comme faisant obstacle à la cession du marché à l'IFAC et méconnaissant ainsi les dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101227

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

le premier moyen : Attendu que l'UFC 38 fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative à la clause qui ne distingue pas et rend indissociables les prestations de gîte, couvert et entretien (article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312956_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

composants devaient être remplacés pour garantir le bon fonctionnement des JEI avec la solution du titulaire, celui-ci doit l'avoir compris dans son offre financière (prix 700 du BPU). " Aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01015

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

2.2.3 du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe (IDCC2372) du 16 juillet 2004 et de l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 ; Mais attendu qu'ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d1fc662f5393e2eb4491d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de ses conclusions en date du 12 mai 2022, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, la société Axa france iard demande à la cour de : Vu l'article 2.1 des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201271_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

UH 3, UH 6, UH 7 et UH 8 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Biarritz ; - il méconnaît les articles 2.1 et 6.2 du titre IV du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd3

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

L'article 2.1 de ce contrat stipule : ' le présent contrat a pour objet de définir les engagements réciproques de chaque partie dans le cadre du mandat donné par SMARTBOX au Distributeur et accepté par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206297_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'article 2.1 de ce chapitre 9 indique que " Les toitures terrasses sont admises à condition que leur intégration dans le site soit établie. Elles seront de préférence végétalisées ". 14.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10918

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Ce délai peut être ramené à 3 jours par convention ou accord collectif de branche étendu, ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement… » ; attendu que l'article 2.1 de la convention collective

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301352_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’article 2.2 du CCTP relatif au lot n° 1 « gros œuvre » attribué à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305605_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

9 de la zone UH2 du plan local d'urbanisme est respecté par l'arrêté du 25 septembre 2024 ; - le permis de construire modificatif méconnait les dispositions de l'article 2.1 quant à la construction

Source officielle